ATELIER DU CLOS SAINT MARTIN SAS Active

28/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100144 du 28/07/2010, annonce n° 2467

N° RCS : 450 431 846 RCS Saintes
Dénomination : ATELIER DU CLOS SAINT MARTIN - CABINET D'ARCHITECTURE AM SCHELLENBERGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Adresse : 16 rue Gambetta 17400 Saint-Jean-d'Angély
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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30/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 1514

N° RCS : 450 431 846 RCS Saintes
Dénomination : ATELIER DU CLOS SAINT MARTIN - CABINET D'ARCHITECTURE AM SCHELLENBERGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Adresse : 16 rue Gambetta 17400 Saint-Jean-d'Angély
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/07/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110142 du 24/07/2011, annonce n° 1204

N° RCS : 450 431 846 RCS Saintes
Dénomination : ATELIER DU CLOS SAINT MARTIN - CABINET D'ARCHITECTURE AM SCHELLENBERGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Adresse : 16 rue Gambetta 17400 Antezant-la-Chapelle
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes.

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22/11/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130225 du 22/11/2013, annonce n° 1439

N° RCS : 450 431 846 RCS Saintes
Dénomination : ATELIER DU CLOS SAINT MARTIN - CABINET D'ARCHITECTURE AM SCHELLENBERGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Adresse : 16 rue Gambetta 17400 Saint-Jean-d'Angély
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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