ATELIER JEAN BERNARD Active

11/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20090239 du 11/12/2009, annonce n° 2017

N° RCS : 349 015 230 RCS Colmar
Dénomination : ATELIER JEAN BERNARD
Forme Juridique : S.A.
Administration : administrateur partant : GUIDAT (Stéphane), nouveau : GUIDAT (Renata) née BINA

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23/08/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20120162 du 23/08/2012, annonce n° 2790

N° RCS : 349 015 230 RCS Colmar
Dénomination : S.A. ATELIER JEAN BERNARD
Forme Juridique : S.A.
Activité : fabrication, création, restauration et commercialisation de mobilier
Adresse : 9 rue de l'Eglise 68160 Sainte-Croix-aux-Mines
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 12/00312, RJ 12/172 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la S.E.L.A.R.L. C.M. WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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25/11/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20120228 du 25/11/2012, annonce n° 2726

N° RCS : 349 015 230 RCS Colmar
Dénomination : S.A. ATELIER JEAN BERNARD
Forme Juridique : S.A.
Activité : fabrication, création, restauration et commercialisation de mobilier
Adresse : 9 rue de l'Eglise 68160 Sainte-Croix-aux-Mines
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 12/00312, RJ 12/172 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C.M. WEIL et N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

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21/12/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20120247 du 21/12/2012, annonce n° 1408

N° RCS : 349 015 230 RCS Colmar
Dénomination : S.A. ATELIER JEAN BERNARD
Forme Juridique : S.A.
Activité : fabrication, création, restauration et commercialisation de mobilier
Adresse : 9 rue de l'Eglise 68160 Sainte-Croix-aux-Mines
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 12/00312, n° RJ 12/172 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

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27/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20140061 du 27/03/2014, annonce n° 1552

N° RCS : 349 015 230 RCS Colmar
Dénomination : ATELIER JEAN BERNARD
Forme Juridique : S.A.
Activité : fabrication, création, restauration et commercialisation de mobilier
Adresse : 9 rue de l'Eglise 68160 Sainte-Croix-aux-Mines
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement de liquidation judiciaire ; RG n° 12/00215 ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

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26/04/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20150081 du 26/04/2015, annonce n° 1956

N° RCS : 349 015 230 RCS Colmar
Dénomination : S.A. ATELIER JEAN BERNARD
Forme Juridique : S.A.
Activité : fabrication, création, restauration et commercialisation de mobilier
Adresse : 9 rue de l'Eglise 68160 Sainte-Croix-aux-Mines
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00215 n° LJ 172/12

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24/01/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20160016 du 24/01/2016, annonce n° 2327

N° RCS : 349 015 230 RCS Colmar
Dénomination : S.A. ATELIER JEAN BERNARD
Forme Juridique : S.A.
Activité : fabrication, création, restauration et commercialisation de mobilier
Adresse : 9 rue de l'Eglise 68160 Sainte-Croix-aux-Mines
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; RG n° 12/00312 4J n° 15/01066

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11/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20160029 du 11/02/2016, annonce n° 1418

N° RCS : 349 015 230 RCS Colmar
Dénomination : ATELIER JEAN BERNARD
Forme Juridique : SA

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