Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20240203 du 18/10/2024, annonce n°1880
N° RCS :
325 816 866 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination :
ATELIER TRAITEMENT DE SURFACE HERBRETAIS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
rue Émile Levassor Zone du Bois Joly Zi de l'Aurière 85500 Les Herbiers
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ATELIER TRAITEMENT DE SURFACE HERBRETAIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone du Bois Joly Zi de l'Aurière, rue Émile Levassor 85500 Les Herbiers Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 325816866 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : ETILAC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Lieu-Dit le Puy Gourmond 49300 Cholet Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 932223944 Lieu d'immatriculation : Angers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 767003.00 EUR - passif de 717103.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Attribution au profit d'A.T.S.H. de 49 900 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune, émises au pair, entièrement libérées, à créer par la société ETILAC. Montant de la prime de scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 11.10.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ATELIER TRAITEMENT DE SURFACE HERBRETAIS : 14.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société ETILAC : 14.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Angers).
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