ATELIERS CONSTRUCTION MECANIQUE ATELCO Active

09/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20090168 du 09/02/2009, annonce n° 901

N° RCS : 915 621 049 RCS Colmar
Dénomination : S.A. ATELIERS DE CONSTRUCTION MECANIQUE ATELCO
Forme Juridique : S.A.
Activité : construction mécanique
Adresse : rue de l'Industrie 68360 Soultz
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 09/00492, LJ 200/09 ; date de cessation des paiements : 01/06/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, assistance, 4, place des Martyrs, 68007 Colmar ; mandataire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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18/12/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20090244 du 18/12/2009, annonce n° 2703

N° RCS : 915 621 049 RCS Colmar
Dénomination : S.A. ATELIERS DE CONSTRUCTION MECANIQUE ATELCO
Forme Juridique : S.A.
Activité : construction mécanique
Adresse : Z.I. rue de l'Industrie 68360 Soultz
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, mission assistance, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar

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13/01/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20100008 du 13/01/2010, annonce n° 1531

N° RCS : 915 621 049 RCS Colmar
Dénomination : S.A. ATELIERS DE CONSTRUCTION MECANIQUE ATELCO
Forme Juridique : S.A.
Activité : construction mécanique
Adresse : rue de l'Industrie ZI 68360 Soultz
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG n° 09/00492 n° 200/09 ; date de cessation des paiements : 01/06/2009 ; mandataire judiciaire : la SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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06/12/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20130111 du 06/12/2013, annonce n° 1989

N° RCS : 915 621 049 RCS Colmar
Dénomination : S.A. ATELIERS DE CONSTRUCTION MECANIQUE ATELCO
Forme Juridique : S.A.
Activité : construction mécanique
Adresse : rue de l'Industrie Z.I. 68360 Soultz
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00492 4J n° 13/00123

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