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Fab. prod. métalliq. sf machine & équipt
Traitement et revêtement des métaux
ATELIERS DES ESSARTS

Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

ATELIERS DES ESSARTS

SIREN : 388 456 352

Identité de la société ATELIERS DES ESSARTS

ATELIERS DES ESSARTS est une société SAS, société par actions simplifiée située à 39400 HAUTS DE BIENNE 7 RUE DES ESSARTS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Traitement et revêtement des métaux (25.61Z) depuis 01/07/1992. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.

Adresse
7, RUE DES ESSARTS - 39400 HAUTS DE BIENNE, France

Activité principale
Traitement et revêtement des métaux (25.61Z)

Date de création
01/07/1992

Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société ATELIERS DES ESSARTS

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
388 456 352

SIRET (siège)
388 456 352 00011

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR10388456352

Numéro RCS
388 456 352 RCS Lons-le-Saunier

Greffe du Tribunal
Lons-le-Saunier

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société ATELIERS DES ESSARTS

Activité principale
Traitement et revêtement des métaux

Code NAF ou APE
25.61Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

1 établissement de la société ATELIERS DES ESSARTS

ATELIERS DES ESSARTS

Siège social et établissement principal

Adresse
7, RUE DES ESSARTS - 39400 HAUTS DE BIENNE, France

SIRET
388 456 352 00011

Date de création
01/07/1992

Les annonces légales et BODACC concernant la société ATELIERS DES ESSARTS

2022 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2013 2010

19/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180072 du 19/04/2018, annonce n° 2502

N° RCS : 388 456 352 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ATELIERS DES ESSARTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 7286

N° RCS : 388 456 352 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ATELIERS DES ESSARTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 3961

N° RCS : 388 456 352 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ATELIERS DES ESSARTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 Rue Des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/07/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190133 du 12/07/2019, annonce n° 1581

N° RCS : 388 456 352 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ATELIERS DES ESSARTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : traitement de surface en lunetterie
Adresse : 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 05/07/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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24/07/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20200142 du 24/07/2020, annonce n° 3229

N° RCS : 388 456 352 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ATELIERS DES ESSARTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : traitement de surface en lunetterie
Adresse : 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/07/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

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31/07/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 2219

N° RCS : 388 456 352 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ATELIERS DES ESSARTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : traitement de surface en lunetterie
Adresse : 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/07/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220196 du 09/10/2022, annonce n° 2753

N° RCS : 388 456 352 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ATELIERS DES ESSARTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 Rue Des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220096 du 17/05/2022, annonce n° 3845

N° RCS : 388 456 352 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ATELIERS DES ESSARTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 Rue Des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220096 du 17/05/2022, annonce n° 3846

N° RCS : 388 456 352 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ATELIERS DES ESSARTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 Rue Des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20220107 du 02/06/2022, annonce n° 1616

N° RCS : 388 456 352 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ATELIERS DES ESSARTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée BD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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16/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20220116 du 16/06/2022, annonce n° 793

N° RCS : 388 456 352 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ATELIERS DES ESSARTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : COTTEZ Jérôme nom d'usage : COTTEZ n'est plus directeur général

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Les questions fréquentes posées sur ATELIERS DES ESSARTS

Quel est le numéro SIRET de ATELIERS DES ESSARTS ?

Le numéro SIRET de ATELIERS DES ESSARTS est 388 456 352 00011

Quel est le code NAF de ATELIERS DES ESSARTS ?

Le code NAF de ATELIERS DES ESSARTS est 25.61Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ATELIERS DES ESSARTS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ATELIERS DES ESSARTS est FR10388456352