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17/02/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120034 du 17/02/2012, annonce n° 2225

N° RCS : 489 922 310 RCS Mulhouse
Nom : ATES
Prénom : Elvan
Adresse : 17 rue des Fées 68850 Staffelfelden
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 26/09/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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10/07/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150192 du 10/07/2015, annonce n° 1878

N° RCS : 489 922 310 RCS Mulhouse
Nom : ATES
Prénom : Elvan
Activité : crépissage-ravalement de façades
Adresse : 17 rue des Fées 68850 Staffelfelden
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation n° OJC 15/01421 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale L'Alsace du 15 septembre 2015

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