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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ATESYS

SIREN : 379 701 519

Identité de la société ATESYS

ATESYS est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 67500 HAGUENAU 8 RUE CLAUDE CHAPPE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z) depuis 01/10/1990. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.

Adresse
8, RUE CLAUDE CHAPPE - 67500 HAGUENAU, France

Activité principale
Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z)

Date de création
01/10/1990

Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société ATESYS

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
379 701 519

SIRET (siège)
379 701 519 00025

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR7379701519

Numéro RCS
379 701 519 RCS Strasbourg

Greffe du Tribunal
Strasbourg

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2020

Activités de la société ATESYS

Activité principale
Fabrication d'autres matériels électriques

Code NAF ou APE
27.90Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Fabrication d'équipements électriques

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

4 établissements de la société ATESYS

ATESYS

Siège social et établissement principal

Adresse
8, RUE CLAUDE CHAPPE - 67500 HAGUENAU, France

SIRET
379 701 519 00025

Date de création
01/02/1996

MONTOUX TECHNOLOGIES

Etablissement secondaire

Adresse
36, AVENUE VICTOR HUGO - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, France

SIRET
379 701 519 00041

Date de création
04/01/1999

MONTOUX TECHNOLOGIES

Etablissement secondaire

Adresse
18, RUE BRULEFER 18-20 - 93100 MONTREUIL, France

SIRET
379 701 519 00033

Date de création
20/10/1997

ATESYS

Etablissement secondaire

Adresse
84, ROUTE DE STRASBOURG - 67500 HAGUENAU, France

SIRET
379 701 519 00017

Date de création
01/10/1990

Les annonces légales et BODACC concernant la société ATESYS

2023 2022 2021 2020 2019 2017 2016

21/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160121 du 21/06/2016, annonce n° 1065

N° RCS : 379 701 519 RCS Strasbourg
Dénomination : ATESYS
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration : HORNECKER (Francis) ; administrateur, directeur général : HORNECKER (Guillaume) ; administrateurs : CRENNER (Francis), HORNECKER (Nicole) née DECHRISTÉ ; commissaire aux comptes titulaire : KARLI (Claude) ; commissaire aux comptes suppléant : LUGNIER (Frédéric)

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21/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160121 du 21/06/2016, annonce n° 1070

N° RCS : 379 701 519 RCS Strasbourg
Dénomination : ATESYS ELECTRONIQUE ET CONDENSATEURS
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration : HORNECKER (Francis) ; administrateurs : 2HL (SA) représenté par DECHRISTE (Nicole), LOOS (François), HORNECKER (Guillaume) ; commissaire aux comptes titulaire : SCHARLY (Bernard) ; commissaire aux comptes suppléant : KARLI (Claude)

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21/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160121 du 21/06/2016, annonce n° 1071

N° RCS : 379 701 519 RCS Strasbourg
Dénomination : ATESYS ELECTRONIQUE ET CONDENSATEURS
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration : HORNECKER (Francis) ; administrateurs : 2HL (SA) représenté par DECHRISTE (Nicole), LOOS (François), HORNECKER (Guillaume) ; commissaire aux comptes titulaire : KARLI (Claude) ; commissaire aux comptes suppléant : LUGNIER (Frédéric)

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21/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160121 du 21/06/2016, annonce n° 1072

N° RCS : 379 701 519 RCS Strasbourg
Dénomination : ATESYS ELECTRONIQUE ET CONDENSATEURS
Forme Juridique : SA

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08/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170012 du 08/02/2017, annonce n° 4110

N° RCS : 379 701 519 RCS Strasbourg
Dénomination : ATESYS
Forme Juridique : SA
Adresse : 8 rue Chappe 67500 Haguenau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170125 du 23/12/2017, annonce n° 8927

N° RCS : 379 701 519 RCS Strasbourg
Dénomination : ATESYS
Forme Juridique : SA
Adresse : 8 rue Chappe 67500 Haguenau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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08/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20210069 du 08/04/2021, annonce n° 967

N° RCS : 379 701 519 RCS Strasbourg
Dénomination : ATESYS
Forme Juridique : Société anonyme

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08/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20210069 du 08/04/2021, annonce n° 968

N° RCS : 379 701 519 RCS Strasbourg
Dénomination : ATESYS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : HORNECKER Francis ; Administrateur, Directeur général : HORNECKER Guillaume ; Administrateur : CRENNER Francis ; Administrateur : HORNECKER Nicole né(e) DECHRISTÉ

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 10132

N° RCS : 379 701 519 RCS Strasbourg
Dénomination : ATESYS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 8 rue Chappe 67500 Haguenau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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11/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 6681

N° RCS : 379 701 519 RCS Strasbourg
Dénomination : ATESYS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 8 rue Chappe 67500 Haguenau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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17/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220223 du 17/11/2022, annonce n° 943

N° RCS : 379 701 519 RCS Strasbourg
Dénomination : ATESYS
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 300000.00 EUR
Adresse : 8 Rue Chappe 67500 Haguenau
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à HAGUENAU du 28/10/2022, La société 2 HL, SAS au capital de 106 714,31 euros, dont le siège social est 2A quai du Canal, 67700 SAVERNE, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro B 379 703 184, et la société ATESYS, société anonyme au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 8 rue Chappe 67500 HAGUENAU, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro B 379 701 519, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 2 HL par la société ATESYS. La société 2 HL ferait apport à la société ATESYS de la totalité de son actif, soit 308 761 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 10 041 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 298 720 euros. En rémunération de cet apport net, 15 088 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ATESYS à titre d'augmentation de son capital social de 226 320 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 7000 titres de la société 2 HL contre 15 088 euros. Dans le patrimoine de la société 2 HL figurent à ce jour 14 499 actions de la société ATESYS. Celles-ci seront annulées par voie de réduction de capital. Le capital porté à 526 320 euros à la suite de la fusion sera, sous la réserve de l’assemblée générale des associés, réduit de 217 485 euros. Il n’y a pas de prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 2 HL depuis le 01/01/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATESYS. La société 2 HL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal Judiciaire de SAVERNE pour la société 2 HL en date du 4/11/2022 - au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG pour la société ATESYS en date du 3/11/2022

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22/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220226 du 22/11/2022, annonce n° 1450

N° RCS : 379 701 519 RCS Strasbourg
Dénomination : ATESYS
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 300000.00 EUR
Adresse : 8 Rue Chappe 67500 Haguenau
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à HAGUENAU du 28/10/2022, La société 2 HL, SAS au capital de 106 714,31 euros, dont le siège social est 2A quai du Canal, 67700 SAVERNE, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro B 379 703 184, et la société ATESYS, société anonyme au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 8 rue Chappe 67500 HAGUENAU, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro B 379 701 519, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 2 HL par la société ATESYS. La société 2 HL ferait apport à la société ATESYS de la totalité de son actif, soit 308 761 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 10 041 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 298 720 euros. En rémunération de cet apport net, 15 088 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ATESYS à titre d'augmentation de son capital social de 226 320 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 7000 titres de la société 2 HL contre 15 088 titres de la société ATESYS. Dans le patrimoine de la société 2 HL figurent à ce jour 14 499 actions de la société ATESYS. Celles-ci seront annulées par voie de réduction de capital. Le capital porté à 526 320 euros à la suite de la fusion sera, sous la réserve de l’assemblée générale des associés, réduit de 217 485 euros. Il n’y a pas de prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 2 HL depuis le 01/01/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATESYS. La société 2 HL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal Judiciaire de SAVERNE pour la société 2 HL en date du 4/11/2022 - au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG pour la société ATESYS en date du 3/11/2022

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Les questions fréquentes posées sur ATESYS

Quel est le numéro SIRET de ATESYS ?

Le numéro SIRET de ATESYS est 379 701 519 00025

Quel est le code NAF de ATESYS ?

Le code NAF de ATESYS est 27.90Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ATESYS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ATESYS est FR7379701519

ATESYS Active

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MONTOUX TECHNOLOGIES

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Les questions fréquentes posées sur ATESYS

Quel est le numéro SIRET de ATESYS ?

Quel est le code NAF de ATESYS ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ATESYS ?

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