ATI FRANCE Active

27/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080035 du 27/02/2008, annonce n° 75

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : FROIDURE REGIS PAUL FERNAND. Gérant(e) : FROIDURE THIERRY BERNARD. Commissaire aux comptes titulaire : ATUYER Richard. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MVA (SARL).

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02/01/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090022 du 02/01/2009, annonce n° 1283

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques
Adresse : route de Thil 01700 Beynost
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2008 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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29/01/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100020 du 29/01/2010, annonce n° 2359

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques
Adresse : route de Thil 01700 Beynost
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

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24/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100121 du 24/06/2010, annonce n° 816

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques
Adresse : route de Thil 01700 Beynost
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130194 du 08/10/2013, annonce n° 66

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : FROIDURE REGIS, PAUL, FERNAND Gérant : FROIDURE THIERRY, BERNARD Commissaire aux comptes titulaire : ATUYER Richard Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SECAFIGEST (SARL) représenté par ARLAUD Jean-Christophe

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 89

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route de Thil 01700 Beynost
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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14/09/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140176 du 14/09/2014, annonce n° 7

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : FROIDURE REGIS, PAUL, FERNAND Gérant : FROIDURE THIERRY, BERNARD Commissaire aux comptes titulaire : ATUYER Richard Commissaire aux comptes suppléant : ARLAUD JEAN-CHRISTOPHE
Capital : 113000 EUR
Adresse : route de Thil 01700 Beynost
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.
Activité : Toutes activités se rapportant à la fabrication et au négoce d'emballages plastiques ou de toute autre matière, ainsi Qu'a tous matériaux isolants.
Adresse de l'établissement : route de Thil 01700 Beynost
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : FROIDURE
Prénom : Thomas, Raymond
Date de commencement d'activité : 01/05/2014
Publication légale : Le Courrier Economie du 19/06/2014
Oppositions : Au siège social de la société ATI FRANCE route de Thil 01700 Beynost

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21/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140202 du 21/10/2014, annonce n° 5

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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10/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150020 du 10/03/2015, annonce n° 129

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 146 avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 453

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 146 avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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19/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160067 du 19/07/2016, annonce n° 105

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 146 avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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16/11/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160223 du 16/11/2016, annonce n° 2550

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques
Adresse : route de Thil 01700 Beynost
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/11/2016
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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15/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160181 du 15/09/2016, annonce n° 14

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : FROIDURE REGIS, PAUL, FERNAND Gérant : FROIDURE THIERRY, BERNARD Commissaire aux comptes suppléant : ARLAUD JEAN-CHRISTOPHE Commissaire aux comptes suppléant : ALLEGRE Alain

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13/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180026 du 13/02/2018, annonce n° 49

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 146 avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 46

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 146 avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 45

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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25/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190018 du 25/01/2019, annonce n° 21

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes activités se rapportant à la fabrication et au négoce d'emballages plastiques ou de toute autre matière, ainsi qu'à tous matériaux isolants.
Administration : Président : RTK ; Directeur général : ATI GROUPE ; Commissaire aux comptes suppléant : ARLAUD Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : ALLEGRE Alain

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04/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190192 du 04/10/2019, annonce n° 2

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes activités se rapportant à la fabrication et au négoce d'emballages plastiques ou de toute autre matière, ainsi qu'à tous matériaux isolants.
Administration : Président : RTK ; Directeur général : ATI GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES - U.E.C

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13/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200156 du 13/08/2020, annonce n° 57

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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04/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210044 du 04/03/2021, annonce n° 10

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes activités se rapportant à la fabrication et au négoce d'emballages plastiques ou de toute autre matière, ainsi qu'à tous matériaux isolants.
Administration : Président : CRIGEL GMBH ; Directeur général : GALICHET Sophie Marie Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES - U.E.C

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28/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 24

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 16

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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05/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 1

N° RCS : 443 760 681 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATI FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 113000.00 EUR
Adresse : 146 Avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ATI France SAS au capital de 113.000 euros Siège social : 146 avenue du Bicentenaire 01120 Dagneux 443 760 681 RCS Bourg en Bresse *** KdB Isolation SAS au capital de 10.019.633 euros Siège social : Zone d'activité de Terre Neuve - 697 Route des Chênes 73200 Gilly-Sur-Isère 490 648 003 RCS Chambéry Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 avril 2022, les sociétés ATI France et KdB Isolation ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société KdB Isolation par la société ATI France. L’actif apporté par la société KdB Isolation a été évalué à la somme de 4.950.560 euros, le passif pris en charge étant de 1.056.650 euros, l’actif net apporté s’élève à 3.893.910 euros. La totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée étant détenues par une même société dès avant le dépôt du projet de fusion au greffe, il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La société KdB Isolation sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Ledit projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse le 28 avril 2022 au nom de la société absorbante sous le n°2022/3923 et au greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry le 29 avril 2022 au nom de la société absorbée sous le n°2022/3994. Pour avis

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