31/10/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190211 du 31/10/2019, annonce n° 2N° RCS : 812 907 715 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ATMOSPHERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 95 Route de Francheleins Lieu-Dit le Sapeins 01480 Chaleins
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ATMOSPHERE T&T NATURE SAS au capital de 5 000 € SARL au capital de 30 000 € Siège social : 95 Route de Francheleins Siège social : 95 Route de Francheleins Lieudit Le Sapeins - 01480 CHALEINS Lieudit Le Sapeins - 01480 CHALEINS 812 907 715 RCS BOURG EN BRESSE 510 497 530 RCS BOURG EN BRESSE SIRET 812 907 715 00013 SIRET 510 497 530 00020 Absorbante Absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL T&T NATURE PAR LA SAS ATMOSPHERE 1. La société T&T NATURE et la société ATMOSPHERE, sus-désignées, ont établi le 24 octobre 2019, par acte sous signature privée à CHALEINS, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société T&T NATURE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ATMOSPHERE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société T&T NATURE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société T&T NATURE devant être dévolue à la société ATMOSPHERE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société T&T NATURE et de la société ATMOSPHERE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 août 2019 antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 août 2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles de l'actif et du passif de la SARL T&T NATURE dont la transmission à la SAS ATMOSPHERE est prévue, aboutit à : - Montant de l'actif apporté : 1 182 399 € - Montant du passif pris en charge : 881 859 € - Soit un actif net apporté : 300 540 € La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action nouvelle de 1 € de la SAS ATMOSPHERE, absorbante pour 2 parts de 1 € chacune de la SARL T&T NATURE, absorbée. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société T&T NATURE, la société ATMOSPHERE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 15 000 euros, par création de 15 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société T&T NATURE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 285 540 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société ATMOPSHERE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, - l’accord des banques concernant le maintien des conditions initiales sans remboursement anticipé, ni dédit des engagements, prêts et concours bancaires accordés à la société T&T NATURE au profit de la société ATMOSPHERE. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société T&T NATURE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ATMOSPHERE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société T&T NATURE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er juillet 2018. 8. Le projet de fusion signé en date à CHALEINS (01) du 24.10.2019 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, le 25.10.2019 pour le compte de la SAS ATMOSPHERE, absorbante, et le 25.10.2019 pour le compte de la SARL T&T NATURE, absorbée. 9. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. ATMOSPHERET&T NATURE Cristelle LACHENAL - TRANSLERCristelle LACHENAL - TRANSLER Président Gérante
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