ATRACONFORT 42 Active

25/12/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110249 du 25/12/2011, annonce n° 589

N° RCS : 538 280 967 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : ATRACONFORT 42
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Administration : Co-gérant : DEBARD Yannick Emile Fernand Co-gérant : GIBERT Frédéric Jean-Paul
Capital : 7500.00 EUR
Adresse : Z.A. de Villeneuve 43330 Saint-Ferréol-d'Auroure
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Négoce,fabrication et pose de cheminées,de foyers, de poêles,de chauffage et de climatisation,de l'ensemble des produits intervenant dans l'aménagement et la décoration de l'habitation, prestations connexes,réalisation et gestion d'investissement.
Enseigne : ATRACONFORT
Adresse de l'établissement : Z.A. de Villeneuve 43330 Saint-Ferréol-d'Auroure
A dater du : 13/12/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2012

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15/07/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120135 du 15/07/2012, annonce n° 339

N° RCS : 538 280 967 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ATRACONFORT 42
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 7500.00 EUR
Adresse : ZA de Villeneuve 43330 Saint-Ferréol-d'Auroure
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à POLIGNAC du 10 MAI 2012,La société ATRACONFORT 43, société à responsabilité limitée au capital de 20 000,00 euros, dont le siège social est Plaine de Bleu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 498 891 902, et la société ATRACONFORT 42, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est ZA de VILLENEUVE 43 330 SAINT FERREOL D'AUROURE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 538 280 967, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société ATRACONFORT 43 ferait apport à la société ATRACONFORT 42 de sa branche complète et autonome d'activité de CHEMINEES.L'actif apporté s'élève à 269 204 euros, le passif pris en charge par la société ATRACONFORT 42 à 150 836.58 euros, soit un apport d'une valeur nette de 118 367.42 euros.En rémunération de cet apport, la société ATRACONFORT 42 augmenterait son capital de 118 350 euros par la création de 1578 parts d'une valeur nominale de - 75 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ATRACONFORT 43.Le solde, soit 17,42 euros, serait attribué sous forme d'une soulte en espèces à la société apporteuse.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2011, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ATRACONFORT 42.La société ATRACONFORT 43 ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société ATRACONFORT 42.Les créanciers des sociétés ATRACONFORT 43 et ATRACONFORT 42 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 06 juillet 2012, soit quatre exemplaires.

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10/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 2050

N° RCS : 538 280 967 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ATRACONFORT 42
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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13/10/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150196 du 13/10/2015, annonce n° 638

N° RCS : 538 280 967 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ATRACONFORT 42
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 125850.00 EUR
Adresse : ZA DE VILLENEUVE 43330 Saint-Ferréol-d'Auroure
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTREATRACONFORT 43SARL au capital de 20 000 eurosSiège social : Plaine de Bleu - Zone Commerciale43000 POLIGNAC498 891 902 RCS LE PUY EN VELAYETATRACONFORT 42SARL au capital de 125 850 eurosSiège social est ZONE ARTISANALE de VILLENEUVE43330 SAINT FERREOL D'AUROURE538 280 967 RCS LE PUY EN VELAYAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Polignac du 3 octobre 2015,La société ATRACONFORT 42, SARL au capital de 125 850 euros, dont le siège social est ZONE ARTISANALE de VILLENEUVE, 43330 SAINT FERREOL D'AUROURE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 538 280 967, et la société ATRACONFORT 43, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est Plaine de Bleu - Zone Commerciale 43000 POLIGNAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 498891902 RCS LE PUY EN VELAY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATRACONFORT 43 par la société ATRACONFORT 42.La société ATRACONFORT 43 ferait apport à la société ATRACONFORT 42 de la totalité de son actif, soit 832 786 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 629 638 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 203 148 euros.En rémunération de cet apport net, 2 045 parts nouvelles de 75 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ATRACONFORT 42 à titre d'augmentation de son capital social de 153 375 euros.La société ATRACONFORT 42, détenant 200 parts de la société ATRACONFORT 43 sur les 200 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 153 375 euros.En rémunération de l'apport net, 2 045 parts nouvelles de 75 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée, la société ATRACONFORT 43, autres que la société ATRACONFORT 42.La prime de fusion s'élèverait globalement à 49 755 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10,23 parts sociales de la société ATRACONFORT 42 pour une part de la société ATRACONFORT 43.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 5 OCTOBRE 2015.

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22/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150246 du 22/12/2015, annonce n° 1004

N° RCS : 538 280 967 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ATRACONFORT 42
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 7314

N° RCS : 538 280 967 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ATRACONFORT 42
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZA DE VILLENEUVE 43330 Saint-Ferréol-d'Auroure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 7315

N° RCS : 538 280 967 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ATRACONFORT 42
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZA DE VILLENEUVE 43330 Saint-Ferréol-d'Auroure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220199 du 13/10/2022, annonce n° 3367

N° RCS : 538 280 967 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ATRACONFORT 42
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : ZA de Villeneuve 43330 Saint-Ferréol-d'Auroure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230058 du 23/03/2023, annonce n° 1996

N° RCS : 538 280 967 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : ATRACONFORT 42
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : DEBARD Yannick Emile Fernand nom d'usage : DEBARD n'est plus gérant

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