ATS-ATPE Active

22/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20080192 du 22/10/2008, annonce n° 2235

N° RCS : 313 402 083 RCS Créteil
Dénomination : ASCENSEURS TECHNOLOGIE SERRURERIE ATS ASCENSEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : ROUX Gérald modification le 04 Août 2003. Administrateur : GUTTON Nicolas modification le 03 Février 2004. Administrateur : MAZIOL Michel, Eric modification le 25 Avril 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 23 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 23 Août 2007. Président du conseil d'administration : NUZA Philip en fonction le 13 Octobre 2008.

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23/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20090205 du 23/10/2009, annonce n° 2157

N° RCS : 313 402 083 RCS Créteil
Dénomination : ASCENSEURS TECHNOLOGIE SERRURERIE ATS ASCENSEURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 23 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 23 Août 2007 Président : NUZA Philip modification le 17 Septembre 2009

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16/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120222 du 16/11/2012, annonce n° 545

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ASCENSEURS TECHNOLOGIE SERRURERIE ATS ASCENSEURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 180000.00 EUR
Adresse : rue de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy-le-Sec
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION EVIN Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 7854000 EUR Siège social 455 PRO des Anglais 06200 NICE N° RCS 432345619 RCS NICE, est société absorbée. ASCENSEURS TECHNOLOGIE SERRURERIE ATS ASCENSEURS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 180000 EUR Siège social RUE de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 NOISY LE SEC N° RCS 313402083 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 26498623 euros Passif : 26489983 euros Actif net apporté : 8640 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Deux actions nouvelles d'ATS pour 785400 actions EVIN. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Nice le 05/11/2012 Montant prévu de la prime de fusion : 8520 Euros. Date du projet : 30/10/2012 Date du dépôt : 05/11/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

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20/07/2012

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120139 du 20/07/2012, annonce n° 691

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ASCENSEURS TECHNOLOGIE SERRURERIE ATS ASCENSEURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Président : NUZA Philip Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Capital : 180000.00 EUR
Adresse : rue de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy-le-Sec
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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25/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130018 du 25/01/2013, annonce n° 5110

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ASCENSEURS TECHNOLOGIE SERRURERIE ATS ASCENSEURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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18/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130050 du 18/08/2013, annonce n° 11202

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ASCENSEURS TECHNOLOGIE SERRURERIE ATS ASCENSEURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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25/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140042 du 25/07/2014, annonce n° 14384

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ASCENSEURS TECHNOLOGIE SERRURERIE ATS ASCENSEURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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20/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150158 du 20/08/2015, annonce n° 3082

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ASCENSEURS TECHNOLOGIE SERRURERIE ATS ASCENSEURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : NUZA Philip en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Août 2015

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02/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150056 du 02/07/2015, annonce n° 7916

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ASCENSEURS TECHNOLOGIE SERRURERIE ATS ASCENSEURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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08/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160063 du 08/07/2016, annonce n° 8297

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ASCENSEURS TECHNOLOGIE SERRURERIE ATS ASCENSEURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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15/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170062 du 15/07/2017, annonce n° 12338

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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23/03/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170058 du 23/03/2017, annonce n° 1913

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ASCENSEURS TECHNOLOGIE SERRURERIE ATS ASCENSEURS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 180120.00 EUR
Adresse : RUE de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy le Sec
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ATPE AMIB Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 160000 EUR Siège social PARC DES GUILLAUMES RUE DE NEUILLY 93130 NOISY LE SEC N° RCS 304153760 RCS BOBIGNY, est société absorbée. ASCENSEURS TECHNOLOGIE SERRURERIE ATS ASCENSEURS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 180120 EUR Siège social RUE de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 NOISY LE SEC N° RCS 313402083 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 3231523 euros Passif : 2014897 euros Actif net apporté : 1216626 euros Rapport d'échange des droits sociaux : compte tenu de la détention par la société absorbante de l'intégralité des actions de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à une augmentation de son capital en rémunération de l'apport réalisé par la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : -6300014 euros. Date du projet : 15/03/2017 Date du dépôt : 20/03/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.

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19/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170096 du 19/05/2017, annonce n° 2798

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la vente et l'installation d'ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, toutes activités d'entretien, de réparation, de dépannages et travaux annexes. l'activité de bureau d'études et de recherches dans tous les domaines se rapportant aux ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, et aux réalisations ci-dessus indiquées.

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14/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170112 du 14/06/2017, annonce n° 1605

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Août 2015 ; Président : GIGOT Patrice en fonction le 09 Juin 2017

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08/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180144 du 08/08/2018, annonce n° 15633

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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30/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 13331

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : rue de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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30/06/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190124 du 30/06/2019, annonce n° 1242

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 180120.00 EUR
Adresse : RUE de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy le Sec
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SMP & FILS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 20000 EUR Siège social Rue De Neuilly Parc Des Guillaumes Noisy Le Sec 93130 NOISY LE SEC N° RCS 390401065 RCS BOBIGNY, est société absorbée.ATS-ATPE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 180120 EUR Siège social RUE de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 NOISY LE SEC N° RCS 313402083 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 759082 euros Passif : 263312 euros Actif net apporté : 495770 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée il n'y aura pas d'échange de droits sociaux.Montant prévu de la prime de fusion : -510666 euros.Date du projet : 26/06/2019 Date du dépôt : 26/06/2019, lieu du dépôt : GTC de BOBIGNY.

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28/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190123 du 28/06/2019, annonce n° 1645

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 ; Président : GIGOT Patrice en fonction le 09 Juin 2017

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24/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200228 du 24/11/2020, annonce n° 7857

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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05/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 16902

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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07/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210131 du 07/07/2021, annonce n° 1856

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GIGOT Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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09/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220006 du 09/01/2022, annonce n° 5093

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : l'achat, la vente et l'installation d'ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, toutes activités d'entretien, de réparation, de dépannages et travaux annexes. L'activité de bureau d'études et de recherches dans tous les domaines se rapportant aux ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, et aux réalisations ci-dessus indiquées.
Administration : Président : SNIEZAK Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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24/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220122 du 24/06/2022, annonce n° 4891

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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09/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230070 du 09/04/2023, annonce n° 1954

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 180120.00 EUR
Adresse : Rue de Neuilly Parc des Guillaumes 93130 Noisy-le-Sec
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ATS-ATPE Société par actions simplifiée Au capital de : 180 120,00 EUR Siège social Parc des Guillaumes Rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec N° RCS 313 402 083 RCS Bobigny, est société absorbante ARCADE ASCENSEURS Société par actions simplifiée Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social Parc des Guillaumes Rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec N° RCS 494 288 111 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 631 863,00 EUR Passif : 1 219 291,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant l’intégralité des actions de la société absorbée, il n’y aura pas lieu à émission d’actions nouvelles par la société absorbante en rémunération de l’apport-fusion de la société absorbée ni à la détermination d’un rapport d’échange entre les actions de la société absorbée et les actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : néant L’écart constaté entre le montant de l’actif net apporté à la société absorbante qui s’élève à – 587 428€ et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante d’un montant de 1 127 551€ représente un mali de fusion d’un montant de 1 714 979€. Date du projet : 04/04/2023 Date de dépôt : 06/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ARCADE ASCENSEURS et au nom de la société ATS-ATPE

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04/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230002 du 04/01/2023, annonce n° 1865

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : l'achat, la vente et l'installation d'ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, toutes activités d'entretien, de réparation, de dépannages et travaux annexes. L'activité de bureau d'études et de recherches dans tous les domaines se rapportant aux ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, et aux réalisations ci-dessus indiquées.

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18/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230116 du 18/06/2023, annonce n° 2783

N° RCS : 313 402 083 RCS Bobigny
Dénomination : ATS-ATPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : l'achat, la vente et l'installation d'ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, toutes activités d'entretien, de réparation, de dépannages et travaux annexes. L'activité de bureau d'études et de recherches dans tous les domaines se rapportant aux ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, et aux réalisations ci-dessus indiquées.

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