23/06/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190119 du 23/06/2019, annonce n° 742N° RCS : 752 036 426 RCS Grenoble
Dénomination : ATTICORA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 2522000.00 EUR
Adresse : Zone industrielle Du Marais 38350 La Mure
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : La société ATTICORA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 522 000 Euros, Dont le siège social est à LA MURE, Zone Industrielle du Marais (38350), Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 752 036 426, Société Absorbante, La société CHANVRIBLOC, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 270 000 Euros, Dont le siège social est à LA MURE, Zone Industrielle du Marais (38350), Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 440 617 520, Société Absorbée, La société SARL SAINT HONORÉ, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros, Dont le siège social est à LA MURE, Zone Industrielle du Marais (38350), Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 801 519 059, Société Absorbée, La société SARL NANTES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros, Dont le siège social est à LA MURE, Zone Industrielle du Marais (38350), Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 801 724 337, Société Absorbée, Ont établi un projet de contrat de fusion par voie d'absorption des sociétés CHANVRIBLOC, SARL SAINT HONORE, SARL NANTES par la société ATTICORA. En conséquence, seraient transférés à la société ATTICORA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine des sociétés CHANVRIBLOC, SARL NANTES, SARL SAINT HONORÉ, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de CHANVRIBLOC, SARL SAINT HONORE, SARL NANTES devant être dévolue à la société ATTICORA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société ATTICORA, et des sociétés CHANVRIBLOC, SARL HONORE et SARL NANTES clôturés au 31 décembre 2018. Les actifs et passifs des sociétés CHANVRIBLOC, SARL SAINT HONORE, SARL NANTES seraient transférés à la société ATTICORA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable, sur la base des comptes sociaux des sociétés CHANVRIBLOC SARL SAINT HONORE, SARL NANTES au 31 décembre 2018, Les modalités sont les suivantes : La société CHANVRIBLOC : L'actif total apporté s'élève à 2 191 900 € net Le total du passif pris en charge s'établit à 411 666 € L'actif net apporté est donc de 1 780 234 € La société SARL NANTES : L'actif total apporté s'élève à 2 012 908 € net Le total du passif pris en charge s'établit à 2 005 184 € L'actif net apporté est donc de 7 724 € La société SARL SAINT HONORÉ : L'actif total apporté s'élève à 566 179 € net Le total du passif pris en charge s'établit à 537 998 € L'actif net apporté est donc de 28 181 € Les sociétés CHANVRIBLOC, SARL SAINT HONORE et SARL NANTES seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 26 août 2019 date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés CHANVRIBLOC, SARL SAINT HONORÉ et SARL NANTES depuis la date du 12 juin 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par ATTICORA. Il serait attribué 16 218 parts de la société ATTICORA aux associés de la société CHANVRIBLOC, 70 parts de la société ATTICORA aux associés de la société SARL NANTES et 257 parts de la société ATTICORA aux associés de la société SARL SAINT HONORÉ. En vue de rémunérer l'apport effectué par les sociétés CHANVRIBLOC, SARL NANTES et SARL NANTES, la société ATTICORA procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 1 654 500 euros pour le porter de 2 522 000 euros à 4 176 500 euros par l'émission de 16 545 parts nouvelles d'une valeur nominale de 100 Euros chacune. Il est prévu que ces 16 545 parts nouvelles soient attribuées aux associés des sociétés CHANVRIBLOC, SARL NANTES et SARL SAINT HONORÉ par application de la parité d'échange, suivants : - 3,52 parts nouvelles de la Société ATTICORA pour une part de la société CHANVRIBLOC, - 0,07 part nouvelle de la Société ATTICORA pour une part de la société SARL NANTES, - 0,257 parts nouvelles de la Société ATTICORA pour une part de la société SARL SAINT HONORÉ, L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 161 639 Euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des quatre sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 19 juin 2019 pour la société ATTICORA, au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 19 juin 2019 pour la société CHANVRIBLOC, au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 19 juin 2019… pour la société SARL NANTES, au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 19 juin 2019 pour la société SARL SAINT HONORÉ, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Voir le contenu de l'annonce légale 
Se connecter
