ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE Active

09/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100238 du 09/12/2010, annonce n° 1688

N° RCS : 354 022 923 RCS Arras
Dénomination : CHAUFFE TOIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DANTEN Olivier Commissaire aux comptes titulaire : DUMOULIN Jean Commissaire aux comptes suppléant : FROISSART Jules

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26/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150228 du 26/11/2015, annonce n° 668

N° RCS : 354 022 923 RCS Arras
Dénomination : CHAUFFE TOIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 400000 EUR
Adresse : 21B rue Jules Guesde 62740 Fouquières-lès-Lens
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion CHAUFFE TOIT SAS au capital de 400 000 euros Siège social : 21 B rue Jules Guesde- 62740 FOUQUIERES LES LENS RCS ARRAS 354 022 923 SOCIETE ABSORBANTE ATZ COUVERTURE SARL au capital de 7 622.45 euros Siège social : 23 route d'Hersin - 62620 BARLIN RCS ARRAS 434 243 788 Avis de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FOUQUIERES LES LENS du 13 novembre 2015, la société CHAUFFE TOIT et la société ATZ COUVERTURE ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société ATZ COUVERTURE transmettrait, à un titre de fusion, à la société CHAUFFE TOIT l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la société ATZ COUVERTURE ferait apport à la société CHAUFFE TOIT de la totalité de son actif, soit 1 549 751 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 702 599 euros. L'actif net transmis s'élèverait à 847 152euros L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er janvier 215, les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société CHAUFFE TOIT. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société CHAUFFE TOIT augmenterait son capital d'une somme de 297 160 euros par voie de création de 7 429 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune attribuées en totalité à l'associée unique de la société ATZ COUVERTURE à raison de 7 429 actions CHAUFFE TOIT pour 500 parts sociales ATZ COUVERTURE. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 847 152e et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société CHAUFFE TOIT, soit 297 160euros, constituerait une prime de fusion qui ressort à 549 992 euros Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société CHAUFFE TOIT. De convention expresse entre les parties, il est prévu qu'il sera proposé à l'associée unique de la société CHAUFFE TOIT appelée à statuer sur la présente fusion : -De prélever sur la prime de fusion la somme de 29 716 euros nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant de son capital social, -D'autoriser le Président de la société CHAUFFE TOIT à imputer, s'il le juge utile, sur la prime de fusion, l'ensemble des frais,droits, impôts et honoraires occasionnés par la présente fusion, -De donner à la prime de fusion ou à son solde, après les imputations ci-dessus, toutes affectations autres que l'incorporation au capital. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Arras le 17 novembre 2015 au titre de la société absorbante et de la société absorbée.

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06/12/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150235 du 06/12/2015, annonce n° 835

N° RCS : 354 022 923 RCS Arras
Dénomination : CHAUFFE TOIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 400000 EUR
Adresse : 21B rue Jules Guesde 62740 Fouquières-lès-Lens
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion CHAUFFE TOIT SAS au capital de 400 000 euros Siège social : 21 B rue Jules Guesde- 62740 FOUQUIERES LES LENS RCS ARRAS 354 022 923 SOCIETE ABSORBANTE ATZ COUVERTURE SARL au capital de 7 622.45 euros Siège social : 23 route d'Hersin - 62620 BARLIN RCS ARRAS 434 243 788 Avis de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FOUQUIERES LES LENS du 13 novembre 2015, la société CHAUFFE TOIT et la société ATZ COUVERTURE ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société ATZ COUVERTURE transmettrait, à un titre de fusion, à la société CHAUFFE TOIT l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la société ATZ COUVERTURE ferait apport à la société CHAUFFE TOIT de la totalité de son actif, soit 1 549 751 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 702 599 euros. L'actif net transmis s'élèverait à 847 152euros L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er janvier 2015, les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société CHAUFFE TOIT. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dans le cadre de la réalisation de l'opération de fusion, la société CHAUFFE TOIT augmenterait son capital d'une somme de 297 160 euros par voie de création de 7 429 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune attribuées en totalité à l'associée unique de la société ATZ COUVERTURE à raison de 7 429 actions CHAUFFE TOIT pour 500 parts sociales ATZ COUVERTURE. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 847 152e et, d'autre part, la valeur nominale des actions nouvelles à créer à titre d'augmentation de capital par la société CHAUFFE TOIT, soit 297 160euros, constituerait une prime de fusion qui ressort à 549 992 euros Il est précisé que le montant de la prime de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associée unique de la société CHAUFFE TOIT. De convention expresse entre les parties, il est prévu qu'il sera proposé à l'associée unique de la société CHAUFFE TOIT appelée à statuer sur la présente fusion : -De prélever sur la prime de fusion la somme de 29 716 euros nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant de son capital social, -D'autoriser le Président de la société CHAUFFE TOIT à imputer, s'il le juge utile, sur la prime de fusion, l'ensemble des frais,droits, impôts et honoraires occasionnés par la présente fusion, -De donner à la prime de fusion ou à son solde, après les imputations ci-dessus, toutes affectations autres que l'incorporation au capital. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Arras le 18 novembre 2015 au titre de la société absorbante et de la société absorbée.

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19/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160035 du 19/02/2016, annonce n° 635

N° RCS : 354 022 923 RCS Arras
Dénomination : CHAUFFE TOIT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Chauffage, sanitaire, couverture, zinguerie, plomberie, rénovation de l habitat, tous travaux d'étanchéité, tous travaux de rénovation et constructions diverses, tous travaux de bâtiment.

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24/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160038 du 24/02/2016, annonce n° 1567

N° RCS : 354 022 923 RCS Arras
Dénomination : ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SODENORD (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DUMOULIN Jean Commissaire aux comptes suppléant : DELATTRE ET ASSOCIES SARL (SARL)

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24/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160059 du 24/03/2016, annonce n° 1639

N° RCS : 354 022 923 RCS Arras
Dénomination : ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BENALI Abdalouhab Commissaire aux comptes titulaire : DUMOULIN Jean Commissaire aux comptes suppléant : DELATTRE ET ASSOCIES SARL (SARL)

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14/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170133 du 14/07/2017, annonce n° 923

N° RCS : 354 022 923 RCS Arras
Dénomination : ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BENALI Abdalouhab ; Commissaire aux comptes titulaire : DUMOULIN Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT (SASU)

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29/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200232 du 29/11/2020, annonce n° 1146

N° RCS : 354 022 923 RCS Arras
Dénomination : ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DANTEN Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : DUMOULIN Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT (SASU)

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02/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220234 du 02/12/2022, annonce n° 1824

N° RCS : 354 022 923 RCS Arras
Dénomination : ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 33 Rue Auguste Mariette 62300 Lens
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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20/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220225 du 20/11/2022, annonce n° 1991

N° RCS : 354 022 923 RCS Arras
Dénomination : ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Chauffage, sanitaire, couverture, zinguerie, plomberie, rénovation de l habitat, tous travaux d'étanchéité, tous travaux de rénovation et constructions diverses, tous travaux de bâtiment.
Administration : Président : DANTEN Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : NORAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT

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