13/10/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200199 du 13/10/2020, annonce n° 2728N° RCS : 410 471 882 RCS Avignon
Dénomination : AUGUI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : 2589 Route de la Roque-sur-Pernes 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2020, La société COMPTOIR PL, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 2589, route de la Roque-sur-Pernes - 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 572 621 183 RCS AVIGNON et la société AUGUI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé 2589, route de la Roque-sur-Pernes - 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 410 471 882 RCS AVIGNON, ont établi le projet de leur fusion. La société COMPTOIR PL serait absorbée par la société AUGUI. En conséquence, seraient transférés à la société AUGUI, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société COMPTOIR PL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COMPTOIR PL devant être dévolue à la société AUGUI dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société AUGUI et de la société COMPTOIR PL clôturés au 31 décembre 2019 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2020, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle de la signature du projet de fusion, établie respectivement par la société AUGUI et la société COMPTOIR PL, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de la société COMPTOIR PL seraient transférés à la société AUGUI pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2019 et de la situation comptable intermédiaire au 30 juin 2020 de la société COMPTOIR PL, la totalité de l'actif de la société COMPTOIR PL, évalué à 673 160 euros, et la totalité du passif de la société COMPTOIR PL, évalué à 351 852 euros, seraient transférés par la société COMPTOIR PL à la société AUGUI. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société COMPTOIR PL à la société AUGUI serait de 321 308 euros. La société COMPTOIR PL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COMPTOIR PL depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société AUGUI. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société AUGUI détient à ce jour la totalité des 10 000 parts représentant l'intégralité du capital de la société COMPTOIR PL et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des parts de la société COMPTOIR PL contre des actions de la société AUGUI. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société AUGUI et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Il résulterait de l'opération un mali de fusion de 585 013 euros. Ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la société AUGUI dans un sous-compte intitulé "mali de fusion". Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposée : - au greffe du tribunal de commerce d’AVIGNON le 08 octobre 2020 pour la société COMPTOIR PL, - au greffe du tribunal de commerce d’AVIGNON le 08 octobre 2020 pour la société AUGUI. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
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