11/11/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LILLE METROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150217 du 11/11/2015, annonce n° 943N° RCS : 340 594 852 RCS Lille Métropole
Dénomination : AUSSPAR
Forme Juridique : Société en commandite par actions
Capital : 1000000 EUR
Adresse : 22 hameau de la Vacquerie 59170 Croix
Précédent(s) Propriétaire(s) : Date de commencement d'activité : 03/11/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale.Société absorbante : AUSSPAR,Forme : Société en commandite par actions à capital variable,Adresse du siège : 22 hameau de la Vacquerie 59170 Croix,Capital: Capital minimum : 1.000.000euros - Capital maximum : 5.000.000.000euros,Numéro unique d'identification : 340 594 852,Lieu d'immatriculation : Lille Métropole.Société absorbée : SC LES ETANGS,Forme : Société Civile,Adresse du siège : 16 Hameau de la Vacquerie 59170 Croix,Capital : 2.086.554,45euros,Numéro unique d'identification : 442 905 808,Lieu d'immatriculation : Lille Métropole.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La société SC LES ETANGS envisage le cas échéant de procéder, avant la présente Fusion, à un apport au profit du Fonds de Dotation Fontaine (FDF) dont la valeur est estimée au 30/11/2015 à 123.774.504,09 euros (l'Actif FDF). Selon que cet apport soit ou non réalisé, le montant de l'actif net apporté dans le cadre de la Fusion est susceptible de variation (l'Apport FDF).Il est également prévu qu'en tout état de cause, avant la présente Fusion, la société SC LES ETANGS procède à une augmentation de son capital social, dont le montant diffère selon que l'Apport FDF soit réalisé ou non:(i)d'un montant de 1.692,18 euros assortie d'une prime d'émission totale de 2.071.098,51 euros, par voie d'émission de 111 parts sociales nouvelles, dans l'hypothèse où l'Apport FDF ne serait pas réalisé avant la présente Fusion (ci-après, la « Recapitalisation SC LES ETANGS A »).(ii)d'un montant de 1.783,65 euros assortie d'une prime d'émission totale de 2.077.244,34 euros, par voie d'émission de 117 parts sociales nouvelles, dans l'hypothèse où l'Apport FDF serait réalisé avant la présente Fusion (ci-après, la « Recapitalisation SC LES ETANGS B »).Actif apporté / Passif pris en charge /Actif net:Le montant de l'actif apporté par la société SC LES ETANGS est estimé au 30/11/2015 à 118.227.783,34 euros. Le passif pris en charge est estimé au 30/11/2015 au 30/11/2015 à 114.490.349,75 euros.La valeur nette comptable du patrimoine transmis par la société SC LES ETANGS s'élevant à 3.737.433 euros, augmentée de la Recapitalisation de la société SC LES ETANGS A, à savoir 2.072.791 euros, fait ressortir un actif net de 5.810.224 euros (l'Actif Net Provisoire A).Cet actif net de 3.737.433 euros, augmenté de la Recapitalisation de la société SC LES ETANGS B, à savoir 2.079.028 euros diminué de la valeur de l'Actif FDF de 3.082.592 euros, il ressort un actif net comptable corrigé de l'apport du patrimoine de la société SC LES ETANGS d'un montant de 2.733.869 euros (l'Actif Net Provisoire B).Rapport d'échange des droits sociaux :Rapport d'échange dans l'hypothèse où l'Apport FDF ne serait pas réalisé avant la présente Fusion : Sur la base d'une approche de la valeur réelle des sociétés SC LES ETANGS (avec comptabilisation de l'Actif FDF et après retraitement de la Recapitalisation SC LES ETANGS A) et AUSSPAR, il a été arrêté un rapport d'échange de 125,6414505 actions AOA AUSSPAR pour 1 part sociale SC LES ETANGS.Rapport d'échange dans l'hypothèse où l'Apport FDF serait réalisé avant la présente Fusion :Sur la base d'une approche de la valeur réelle des sociétés SC LES ETANGS (après retraitement de la Recapitalisation SC LES ETANGS B et imputation de l'Actif FDF) et AUSSPAR, il a été arrêté un rapport d'échange de 119,5569287 actions AOA AUSSPAR pour 1 part sociale SC LES ETANGS.Dans l'hypothèse où l'Apport FDF ne serait pas réalisé avant la présente Fusion, la société AUSSPAR augmentera son capital de 2.753.657,76 euros par création de 17.210.361 actions AOA d'une valeur nominale de 0,16 euro de valeur nominale chacune et attribuées aux associés de la société SC LES ETANGS (Augmentation de Capital A).Dans l'hypothèse où l'Apport FDF serait réalisé avant la présente Fusion, la société AUSSPAR augmentera son capital de 2.620.419,04 euros par création de 16.377.619 actions AOA de 0,16 euro d'une valeur nominale de 0,16 euro de valeur nominale chacune et attribuées aux associés de la société SC LES ETANGS (Augmentation de Capital B).Montant prévu de la prime de fusion :Prime de Fusion dans l'hypothèse où l'Apport FDF ne serait pas réalisé avant la présente Fusion : La différence entre la valeur de l'Actif Net Provisoire A, soit 5.810.224,28 euros et la valeur nominale des actions à émettre au titre de l'Augmentation de Capital A de la société AUSSPAR, soit 2.753.657,76 euros, constituera une prime de fusion de 3.056.566,52 euros.Prime de Fusion dans l'hypothèse où l'Apport FDF serait réalisé avant la présente Fusion :La différence entre la valeur de l'Actif Net Provisoire B, soit 2.733.869,51 euros et la valeur nominale des actions à émettre au titre de l'Augmentation de Capital B de la société AUSSPAR, soit 2.620.419,04 euros, constituera une prime de fusion de 113.450,47 euros.La société AUSSPAR ne pouvant conserver ses propres actions, celles-ci seraient annulées, à l'issue de la réalisation définitive de la présente Fusion, au moyen d'une réduction du capital social d'un montant de 2.737.504,00 euros par voie d'annulation des 17.059.400 AOA et 50.000 AOB auto-détenues par la Société.Ainsi, l'écart entre la Valeur d'Apport et la Valeur Nominale pour un montant de 108.758.307,34 euros qui résultera de l'annulation des actions auto-détenues par la société AUSSPAR (ci-après, l' « Écart »), devra être comptabilisé en diminution de la prime de fusion.Date du projet commun de fusion : 03/11/2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la société absorbante: Le projet de fusion a été déposé le 3 novembre 2015 au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole pour la société AUSSPAR.
Voir le contenu de l'annonce légale 
Se connecter
