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22/01/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120015 du 22/01/2012, annonce n° 1386

N° RCS : 414 373 555 RCS Créteil
Nom : MARTIN
Prénom : Daniel
Activité : enseignant de la conduite automobile
Adresse : 24 rue Saint-Just 94200 Ivry-sur-Seine
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mai 2011 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP THEVENOT-PERDEREAU, 131, boulevard Malesherbes, 75017 Paris, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

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07/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120131 du 07/10/2012, annonce n° 3112

N° RCS : 414 373 555 RCS Créteil
Nom : MARTIN
Prénom : Daniel
Activité : enseignant de la conduite automobile
Adresse : 24 rue Saint-Just 94200 Ivry-sur-Seine
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

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23/04/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130079 du 23/04/2013, annonce n° 2616

N° RCS : 414 373 555 RCS Créteil
Nom : MARTIN
Prénom : Daniel
Activité : enseignant de la conduite automobile
Adresse : 24 rue Saint Just 94200 Ivry-sur-Seine
Famille : Jugement prononçant
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2011 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

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03/11/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150049 du 03/11/2015, annonce n° 2007

N° RCS : 414 373 555 RCS Créteil
Nom : MARTIN
Prénom : Daniel
Activité : enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière
Adresse : 24 rue Saint Just 94200 Ivry-sur-Seine
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG 11/00030

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