AUTO ECOLE ESPACE Active

01/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090007 du 01/11/2009, annonce n° 1477

N° RCS : 441 184 660 RCS Bobigny
Dénomination : AUTO ECOLE ESPACE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : auto école.
Adresse : 1 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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04/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100070 du 04/11/2010, annonce n° 2677

N° RCS : 441 184 660 RCS Bobigny
Dénomination : AUTO ECOLE ESPACE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : auto école.
Adresse : 1 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/03/2023
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jérôme MICHAUX, à l'exception de CER 93 pour une durée de 5 ans.

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06/08/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100109 du 06/08/2010, annonce n° 2630

N° RCS : 441 184 660 RCS Bobigny
Dénomination : AUTO ECOLE ESPACE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : auto école.
Adresse : 1 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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02/11/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110030 du 02/11/2011, annonce n° 2032

N° RCS : 441 184 660 RCS Bobigny
Dénomination : AUTO ECOLE ESPACE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : auto école.
Adresse : 1 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 mars 2010., rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny, annule le jugement frappé d'appel, prononce à l'encontre de M. Jérôme MICHAUX, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale à l'exception de la SARL MICHAUX JEROME - CER, immatriculée au RCS de Bobigny le 15/10/2007 sous le numéro d'identification 500 489 968. Fixe à 5 ans la durée de la mesure d'interdiction..

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