AUTOCARS BERTRAND Active

11/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080043 du 11/03/2008, annonce n° 8094

N° RCS : 626 520 183 RCS Bressuire
Dénomination : E. BERTRAND ET FILS
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : nomination de BERTRAND (Jean-François) en qualité de président ; changement de dénomination E.BERTRAND ET FILS devenue AUTOCARS BERTRAND S.A.S..

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30/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080020 du 30/01/2008, annonce n° 1641

N° RCS : 626 520 183 RCS Bressuire
Dénomination : E. BERTRAND ET FILS
Forme Juridique : S.A.R.L.

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17/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20130068 du 17/09/2013, annonce n° 11927

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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15/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140069 du 15/09/2014, annonce n° 7890

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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18/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150060 du 18/07/2015, annonce n° 6141

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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14/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20160133 du 14/12/2016, annonce n° 5394

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170107 du 25/10/2017, annonce n° 10287

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20180172 du 18/09/2018, annonce n° 7554

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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30/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 1825

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 311600.00 EUR
Adresse : 2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Par acte sous seing privé en date à PARTHENAY du 28 juin 2019, la société AUTOCARS BERTRAND, société par actions simplifiée au capital de 311.600 euros, dont le siège social est situé 2 rue Salliard du Rivault 79440 COURLAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 6626 520 183, et la société H.M. VOYAGES, Société par actions simplifiée au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé 11 Rue Denis Papin - ZI Bernard Palissy - 79200 PARTHENAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 332 440 189, ont établi un projet d'apport partiel d'actif ainsi qu’un avenant soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société AUTOCARS BERTRAND ferait apport à la société H.M. VOYAGES de sa branche complète et autonome d'activité de transports publics de voyageurs, transports routiers, et service de transports publics de marchandises, à l’exception de son ensemble immobilier et de ses titres de participations. L'actif apporté s'élève à 2.984.826 euros, le passif pris en charge par la société H.M. VOYAGES à 2.094.826 euros, soit un apport d'une valeur nette de 890.000 euros, d’après les éléments figurant au bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2018. En rémunération de l'actif net apporté, 156 actions de 80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société H.M. VOYAGES, à titre d’augmentation de capital de 12.480 euros. La prime d’apport s’élèverait globalement à 877.520 euros. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2019. Toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte de la société H.M. VOYAGES. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de la société H.M. VOYAGES et de la Société AUTOCARS BERTRAND.

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13/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190198 du 13/10/2019, annonce n° 2112

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat, mise en valeur, administration, exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers ; Gestion de participation et de portefeuille de valeurs mobilières

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05/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20200087 du 05/05/2020, annonce n° 2916

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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21/05/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20200097 du 21/05/2020, annonce n° 1333

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/05/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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04/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20210215 du 04/11/2021, annonce n° 13163

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/06/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20210108 du 04/06/2021, annonce n° 3545

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/06/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/06/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20210123 du 25/06/2021, annonce n° 2719

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/06/2021
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .

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22/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20220141 du 22/07/2022, annonce n° 9524

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20220240 du 11/12/2022, annonce n° 3306

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20230123 du 28/06/2023, annonce n° 4294

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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14/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20230113 du 14/06/2023, annonce n° 1648

N° RCS : 626 520 183 RCS Niort
Dénomination : AUTOCARS BERTRAND SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat, mise en valeur, administration, exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers ; Gestion de participation et de portefeuille de valeurs mobilières
Administration : Président : BERTRAND Jean François

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