AUTOMATISMES DE CONFORT ET SECURITE CHAMPAGNE- ARDENNE SIGLE : A.C.S. CHAMPAGNE-ARDENNE Active

11/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120132 du 11/07/2012, annonce n° 1847

N° RCS : 434 536 645 RCS Reims
Dénomination : Automatismes de Confort et Sécurité Champagne- Ardenne SIGLE : A.C.S. Champagne-Ardenne
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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19/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150120 du 19/11/2015, annonce n° 6059

N° RCS : 434 536 645 RCS Reims
Dénomination : AUTOMATISMES DE CONFORT ET SECURITE CHAMPAGNE- ARDENNE SIGLE : A.C.S. CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 F rue Camille Guerin 51450 Bétheny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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30/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150045 du 30/05/2015, annonce n° 3705

N° RCS : 434 536 645 RCS Reims
Dénomination : AUTOMATISMES DE CONFORT ET SECURITE CHAMPAGNE- ARDENNE SIGLE : A.C.S. CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 F rue Camille Guerin 51450 Bétheny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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26/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160017 du 26/01/2016, annonce n° 2428

N° RCS : 434 536 645 RCS Reims
Dénomination : Automatismes de Confort et Sécurité Champagne- Ardenne SIGLE : A.C.S. Champagne-Ardenne
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Vente et pose de biens et équipements destinés à tout type de construction y compris la fermeture l automatisation desdits équipements et par extension tout type de produits se rapprochant de près ou de loin au secteur de l'équipement l'amélioration ou la rénovation de la maison et des constructions

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04/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170001 du 04/01/2017, annonce n° 5234

N° RCS : 434 536 645 RCS Reims
Dénomination : AUTOMATISMES DE CONFORT ET SECURITE CHAMPAGNE- ARDENNE SIGLE : A.C.S. CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 F rue Camille Guerin 51450 Bétheny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170070 du 03/08/2017, annonce n° 2990

N° RCS : 434 536 645 RCS Reims
Dénomination : AUTOMATISMES DE CONFORT ET SECURITE CHAMPAGNE- ARDENNE SIGLE : A.C.S. CHAMPAGNE-ARDENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 F rue Camille Guerin 51450 Bétheny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/07/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180134 du 18/07/2018, annonce n° 4796

N° RCS : 434 536 645 RCS Reims
Dénomination : Automatismes de Confort et Sécurité Champagne- Ardenne SIGLE : A.C.S. Champagne-Ardenne
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Adresse : 2 F rue Camille Guérin 51450 Bétheny
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/07/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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14/09/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180175 du 14/09/2018, annonce n° 2012

N° RCS : 434 536 645 RCS Reims
Dénomination : Automatismes de Confort et Sécurité Champagne- Ardenne SIGLE : A.C.S. Champagne-Ardenne
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Adresse : 2 F rue Camille Guérin 51450 Bétheny
Famille : Jugement prononçant
Date : 11/09/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .

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31/07/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 2359

N° RCS : 434 536 645 RCS Reims
Dénomination : Automatismes de Confort et Sécurité Champagne- Ardenne SIGLE : A.C.S. Champagne-Ardenne
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Adresse : 2 F rue Camille Guérin 51450 Bétheny
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/07/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/06/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210108 du 04/06/2021, annonce n° 3112

N° RCS : 434 536 645 RCS Reims
Dénomination : Automatismes de Confort et Sécurité Champagne- Ardenne SIGLE : A.C.S. Champagne-Ardenne
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Adresse : 2 F rue Camille Guérin 51450 Bétheny
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/05/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/07/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220133 du 10/07/2022, annonce n° 1715

N° RCS : 434 536 645 RCS Reims
Dénomination : Automatismes de Confort et Sécurité Champagne- Ardenne SIGLE : A.C.S. Champagne-Ardenne
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Adresse : 2 F rue Camille Guérin 51450 Bétheny
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 31/01/2022
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Reims en date du 21 Juin 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 Janvier 2022. Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 31/01/2022 par le Tribunal de Commerce de Reims. Statuant à nouveau Condamne Monsieur Daniel VAAST à payer à Maître TIRMANT es-qualités de liquidateur judiciaire de la société AUTOMATISMES DE CONFORT ET SECURITE CHAMPAGNE ARDENNE la somme de 100.000,00 euros au titre de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif engagée contre son dirigeant. Dit que cette condamnation produira intérêt au taux légal à compter du 25/06/2021. Condamne Monsieur Daniel VAAST à payer à Maître TIRMANT es-qualités de liquidateur judiciaire de la société AUTOMATISMES DE CONFORT ET SECURITE CHAMPAGNE ARDENNE, la somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Mr Daniel VAAST aux dépens de 1ère instance.

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