Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210150 du 04/08/2021, annonce n°1655
N° RCS :
901 413 591 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination :
AUVERGNE ALU
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Chemin de Picou zone artisanale Le Petit Champ 63430 Pont-du-Château
Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CLERMONT-FERRAND du 30 juillet 2021, La société « AUVERGNE ALU » (prochainement « SJO IMMOBILIERE »), Société par actions simplifiée au capital de 38 250 euros, dont le siège social est sis Chemin de Picou – Zone Artisanale Le Petit Champ à PONT-DU-CHATEAU (63430), immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 334 366 531, Et la société « AUVERGNE ALU », Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 875 euros, dont le siège social est sis Chemin de Picou – Zone Artisanale Le Petit Champ à PONT-DU-CHATEAU (63430), immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 901 413 591. ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société « SJO IMMOBILIERE » ferait apport à la société » AUVERGNE ALU » de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et/ou de négoce de tous produits en aluminium ou autres métaux, de produits verriers et autres matériaux utilisés dans le secteur du bâtiment. L'actif apporté s'élève à 1 808 463 euros, le passif pris en charge par la société « AUVERGNE ALU » à 1 058 463 euros, soit un apport d'une valeur nette de 598 125 euros après prise en compte d’une distribution de dividendes de 151 875 euros. En rémunération de cet apport, la société « AUVERGNE ALU » augmenterait son capital de 598 125 euros par la création de 39 875 actions d'une valeur nominale de 15 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société « SJO IMMOBILIERE ». Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société « AUVERGNE ALU ». La société « SJO IMMOBILIERE » ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société « AUVERGNE ALU ». Les créanciers des sociétés « AUVERGNE ALU » (prochainement « SJO IMMOBILIERE ») et « AUVERGNE ALU » dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 02 août 2021.
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