20/11/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180221 du 20/11/2018, annonce n° 1059N° RCS : 813 533 817 RCS Nanterre
Dénomination : AVANCE RAPIDE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Capital : 150000.00 EUR
Adresse : 2-6 RUE Marcel Monge Zac Louis Pasteur - Bât.B le Nobel 92150 Suresnes
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EDELVI FIELD MARKETING Forme juridique Société à responsabilité limitée à capital variable Au capital de 50000 EUR Siège social 33 AV George V 06000 NICE N° RCS 811624428 RCS NICE, est société bénéficiaire.AVANCE RAPIDE Forme juridique Société à responsabilité limitée à capital variable Au capital de 150000 EUR Siège social 2-6 RUE Marcel Monge ZAC Louis Pasteur - Bât.B Le Nobel 92150 SURESNES N° RCS 813533817 RCS NANTERRE, est société apporteuse.1.La société AVANCE RAPIDE et la Société EDELVI FIELD MARKETING, sus-désignées, ont établi le 12 Novembre 2018, à CAGNES SUR MER, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L.236-24 du Code de commercejet au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.2.Aux termes de ce projet, La société AVANCE RAPIDE ferait apport à La société EDELVI FIELD MARKETING du fonds de commerce de l'ensemble de ses activités de Prestations de services, d'animation commerciales constituant une branche complète et autonome d'activité.Le fonds de commerce est sis 2-6 Rue Marcel Monge - Zac Louis Pasteur- Bât B Le Nobel-92150 SURESNES 3.La valeur de l'apport est évaluée d'un commun accord entre la société AVANCE RAPIDE et la société EDELVI FIELD MARKETING.L'évaluation de l'actif apporté est de 111 000 Euros.4.En rémunération de l'actif apporté par La société AVANCE RAPIDE il sera attribué à La société AVANCE RAPIDE 1110 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société EDELVI FIELD MARKETING, par voie d'augmentation de capital.Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur définie d'un commun accord entre les Parties.La valeur des parts de la société EDELVI FIELD MARKETING étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société AVANCE RAPIDE et la valeur nominale des parts créées par la Société EDELVI FIELD MARKETING à titre d'augmentation de son capital.Il ne sera donc créé aucune prime d'apport.5.La Société EDELVI FIELD MARKETING sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes.Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 30 novembre 2018 En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société EDELVI FIELD MARKETING 6.L'apport consenti par la Société AVANCE RAPIDE et l'augmentation de capital de la Société EDELVI FIELD MARKETING qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant.7.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse.Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce.Date du projet : 12/11/2018 Date du dépôt : 15/11/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 15/11/2018, lieu du dépôt : GTC NICE
Voir le contenu de l'annonce légale 
Se connecter
