AVEC ET POUR ELLES Active

28/07/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170143 du 28/07/2017, annonce n° 2018

N° RCS : 803 363 399 RCS Rouen
Dénomination : Association AVEC ET POUR ELLES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 78 route du Manoir 76160 Bois-l'Evêque
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/07/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG : 17/00029

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02/02/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180023 du 02/02/2018, annonce n° 2355

N° RCS : 803 363 399 RCS Rouen
Dénomination : Association AVEC ET POUR ELLES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 78 route du Manoir 76160 Bois-l'Evêque
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/01/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00029

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30/03/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180063 du 30/03/2018, annonce n° 2533

N° RCS : 803 363 399 RCS Rouen
Dénomination : Association AVEC ET POUR ELLES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 78 route du Manoir 76160 Bois-l'Evêque
Famille : Jugement prononçant
Date : 01/03/2018
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 19 avril 2018 ; RG : 17/29

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26/06/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180120 du 26/06/2018, annonce n° 2313

N° RCS : 803 363 399 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION AVEC ET POUR ELLES
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 78 route du Manoir 76160 Bois-l'Evêque
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/05/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Pascual, 10 rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen. N° RG : 17/00029

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31/01/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220022 du 31/01/2022, annonce n° 3152

N° RCS : 803 363 399 RCS Rouen
Dénomination : SCEA DE LA PEPINIERE
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée / non précisée
Famille : Jugement prononçant
Date : 13/01/2022
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la prolongation du délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire proroge le terme du délai de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire dont font l’objet la SCEA DE LA PEPINIERE et M. COMMARE à un an soit au 13 janvier 2023. N° RG : 20/00026

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31/01/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220022 du 31/01/2022, annonce n° 3153

N° RCS : 803 363 399 RCS Rouen
Dénomination : ASSOCIATION AVEC ET POUR ELLES
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 78 route du Manoir 76160 Bois-l'Evêque
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/01/2022
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/00029

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