23/11/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210227 du 23/11/2021, annonce n° 225N° RCS : 401 758 057 RCS Troyes
Dénomination : AVENIR BUREAUTIQUE SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 409950.00 EUR
Adresse : 34 Avenue du Général de Gaulle 10410 Saint-Parres-aux-Tertres
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION KOESIO CENTRE EST Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 514 Rue Jean Bertin Pôle 45 45770 Saran N° RCS 337 521 397 RCS Orléans, est société absorbante AVENIR BUREAUTIQUE SERVICE Société par actions simplifiée Au capital de : 409 950,00 EUR Siège social 34 Avenue du Général de Gaulle 10410 Saint-Parres-aux-Tertres N° RCS 401 758 057 RCS Troyes, est société absorbée Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2021, les sociétés Koesio Centre Est et Avenir Bureautique Service ont conclu un projet de fusion en vue d’arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d’absorption de la société Avenir Bureautique Service par la société Koesio Centre Est (le « Projet de Traité de Fusion »), conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Avenir Bureautique Service fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l’article 10 du Projet de Traité de Fusion, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d’un commun accord entre les parties à la date des décisions de l’associée unique de la Société Absorbante constatant la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de la Société Absorbée (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière, (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d’Effet »). En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 mars 2021 de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, le cas échéant certifiés par leur commissaire aux comptes, et approuvés par décisions de l’associée unique de la Société Absorbante et de la Société Absorbée le 26 juillet 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l’article 743-1 du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l’article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par Avenir Bureautique Service dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable à la Date d’Effet. Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs apportés par Avenir Bureautique Service à Koesio Centre Est a été évalué à un montant total de 2.065.221,74 euros à charge pour Koesio Centre Est de supporter l’intégralité du passif de la société Avenir Bureautique Service évalué à un montant total de 184.278,81 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2021 évalué à 1.880.942,93 euros. Conformément à l’article L.236-3 du Code de commerce, la Fusion entrainera, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de la société Avenir Bureautique Service et la transmission universelle de son patrimoine à la société Koesio Centre Est dans l’état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et qu’elle s’est engagée à conserver cette participation jusqu’à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. La Société Absorbante ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé. Il n’existera en conséquence aucune prime de fusion ni rapport d’échange. Conformément à l’article 745-3 du Plan Comptable Général, l’écart négatif entre (i) l'actif net reçu par la Société Absorbante (soit 1.880.942,93 €) et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée dans les livres de la Société Absorbante (soit 4.249.958,00 €) constituera un mali de fusion d’un montant de 2.369.015,07 euros. Conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Avenir Bureautique Service et de la société Koesio Centre Est, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le Projet de Traité de Fusion a été déposé (i) pour le compte de Koesio Centre Est au greffe du Tribunal de commerce d’Orléans le 18 novembre 2021 et (ii) pour le compte de Avenir Bureautique Service au greffe du Tribunal de commerce de Troyes le 18 novembre 2021.
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