14/03/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130052 du 14/03/2013, annonce n° 656N° RCS : 790 684 278 RCS Arras
Dénomination : AVENTIA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000 EUR
Adresse : 142 rue des Genévriers Parc des Bonnettes 62000 Arras
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission Sociétés ayant participées à l'opération : SOCIETE SCINDEE : SARL ARYTHMA AU CAPITAL DE 50.000 EUROS AYANT SIEGE SOCIAL 62000 ARRAS 142 RUE DES GENEVRIERS PARC DES BONNETTES RCS ARRAS B 452 007 131 Société Bénéficiaire : SARL ADEQUA au capital de 1500 euros ayant siège social CHEMIN DU BERGER ZA LE PACAGE 62223 SAINTE CATHERINE LES ARRAS RCS ARRAS B 791 157 654 Société Bénéficiaire : SARL AVENTIA au capital de 10.000 euros ayant siège social 142 rue des genevriers parc des bonnettes 62000 ARRAS RCS ARRAS B 790 684 278 Avis de projet de scission du 05.03.2013. La société ARYTHMA SARL au capital de 50.000 euros ayant siège social à ARRAS 142 rue des génévriers parc des bonnettes immatriculée au RCS D'ARRAS B 452 007 131 société scindée . La société ADEQUA SARL au capital de 1500.00 euros dont le siège social est à STE CATHERINE LES ARRAS Chemin du berger ZA LE PACAGE RCS D'ARRAS B 791 157 654, société bénéficiaire, la Société AVENTIA SARL au capital de 10.000 euros dont le siège social est à ARRAS 142 rue des génévriers parc des bonnettes immatriculée au RCS ARRAS B 790 684 278 société bénéficiaire ont établi un projet de scission de la SARL ARYTHMA par voie d'apport de ses deux branches complètes d'activité respectivement au profit des sociétés ADEQUA et AVENTIA à savoir : La société ARYTHMA ferait apport de la branche complète d'activité d'expertise comptable définie sous le terme " marché national " au profit de la société ADEQUA soit un actif de 1.045.136 euros et un passif 620.028 euros. La valeur nette de l'apport s'élèverait à 425.108 euros. En rémunération de cet apport net, 42.510 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune entièrement libérées seraient créées par la société ADEQUA à titre d'augmentation de son capital social de 425.100 euros. L'opération de scission ne génère pas de prime de scission. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 125 parts de la société ARYTHMA pour 21.255 parts de la société ADEQUA . La différence entre le montant de l'apport net et le nombre de titres reçus s'élevant à 08 euros constitue un rompu ; les associés conviennent qu'il sera traité sous forme de soulte par inscription d'un montant de 04.00 euros par associé en compte courant d'associé dans les comptes de la société ADEQUA. La société ARYTHMA ferait apport de la branche complète d'activité d'expertise comptable définie sous le terme " marché local " au profit de la société AVENTIA soit un actif de 1.019.721 euros et un passif de 594.613 euros . La valeur nette de l'apport s'élèverait à 425.108. euros en rémunération de cet apport net, 42.510 parts sociales nouvelles de 10.00 euros de valeur nominale chacune entièrement libérées seraient créées par la société AVENTIA à titre d'augmentation de son capital social de 425.100 euros. L'opération de scission ne génère pas de prime de scission . Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 125 parts de la société ARYTHMA pour 21.255 parts de la société AVENTIA. La différence entre le montant de l'apport net et le nombre de titres reçus s'élevant à 08 euros constitue un rompu ; les associés conviennent qu'il sera traité sous forme de soulte par inscription d'un montant de 04.00 euros par associé en compte courant d'associé dans les comptes de la société AVENTIA. La scission est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de scission par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'ARRAS au nom des trois sociétés le 05 mars 2013 sous les numéros : ARYTHMA numéro dépôt 2013 A 1301 AVENTIA numéro dépôt 2013 A 1303. ADEQUA numéro dépôt 2013 A 1302. Les dépôts enregistrés le 05.03.2013 annulent et remplacent ceux déposés le 13.02.2013.
Voir le contenu de l'annonce légale 
Se connecter
