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AVINIM GROUPE
SIREN : 306 250 390Identité de la société AVINIM GROUPE
AVINIM GROUPE est une société Société à responsabilité limitée située à 88200 REMIREMONT 23 RUE DU GRAND BREUIL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de programmes (41.10D) depuis 01/01/1962. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
23, RUE DU GRAND BREUIL ESPACE MAJORELLE - 88200 REMIREMONT, France
Activité principale
Supports juridiques de programmes (41.10D)
Date de création
01/01/1962
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
23, RUE DU GRAND BREUIL ESPACE MAJORELLE - 88200 REMIREMONT, France
Activité principale
Supports juridiques de programmes (41.10D)
Date de création
01/01/1962
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société AVINIM GROUPE
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
SIREN
306 250 390
SIRET (siège)
306 250 390 00052
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR65306250390
Numéro RCS
306 250 390 RCS Epinal
Greffe du Tribunal
Epinal
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/03/2022
Activités de la société AVINIM GROUPE
Activité principaleSupports juridiques de programmes
Code NAF ou APE
41.10D (NAFRev2)
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Secteur d’activité
Construction
2 établissements de la société AVINIM GROUPE
AVINIM
Siège social et établissement principal23, RUE DU GRAND BREUIL ESPACE MAJORELLE - 88200 REMIREMONT, France
SIRET
306 250 390 00052
Date de création
21/03/2023
FONCIERE FREDOM
Etablissement secondaire36, RUE DES ORMES - 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE, France
SIRET
306 250 390 00011
Date de création
01/01/1962
Les annonces légales et BODACC concernant la société AVINIM GROUPE
2023
2022
2021
2020
2019
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2008
16/12/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20080230 du 16/12/2008, annonce n° 2132
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20080031 du 21/02/2008, annonce n° 3857
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : PEDUZZI Frédéric. Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : SOVEC (SA). Co-commissaire aux comptes suppléant : ENERYS (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : DIDIER Franck.
09/10/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120195 du 09/10/2012, annonce n° 973
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 781858 EUR
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Date de commencement d'activité : 28/09/2012
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la société "FINANCIERE LP" de la société "LP DEVELOPPEMENT" : * "FINANCIERE LP" Société à Responsabilité limitée au capital de 781.858 euros, dont le siège social est à FRESSE-SUR-MOSELLE 88160, 36 rue des Ormes immatriculée au registre du commerce et des société d'EPINAL sous le numéro 306 250 390 Société absorbante et * "LP DEVELOPPEMENT" Société par Actions Simplifiée au capital de 204.000 euros, dont le siège social est à FRESSE-SUR-MOSELLE 88160, 36 rue des Ormes immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 343 398 699 Société absorbée 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société " LP DEVELOPPEMENT" dont la transmission à la société " FINANCIERE LP" est prévue : - Actif : 153.604,24 euros - Passif : 21.973,34 euros 2. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 4. Boni de fusion : 131.630,90 euros. 5. Le projet de fusion a été établi en date du 24 septembre 2012 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL le 28 septembre 2012 au nom des sociétés "FINANCIERE LP", société absorbante et "LP DEVELOPPEMENT", société absorbée. POUR AVIS
12/02/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20130030 du 12/02/2013, annonce n° 2883
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20130209 du 29/10/2013, annonce n° 1576
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : PEDUZZI Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : DIDIER Franck Commissaire aux comptes suppléant : ENERYS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT ET ASSOCIES (SARL)
30/10/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 14195
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013
30/10/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 14196
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2013
04/11/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20140083 du 04/11/2014, annonce n° 16353
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014
04/11/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20140083 du 04/11/2014, annonce n° 16354
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2014
23/10/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20140204 du 23/10/2014, annonce n° 875
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : PEDUZZI Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : YZICO AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick
13/11/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150118 du 13/11/2015, annonce n° 11558
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015
13/11/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150118 du 13/11/2015, annonce n° 11559
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2015
07/11/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160118 du 07/11/2016, annonce n° 10342
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2016
07/11/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160118 du 07/11/2016, annonce n° 10343
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016
09/02/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160027 du 09/02/2016, annonce n° 2396
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 781858 EUR
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Projet d'apport partiel d'actif entre : -la société " FINANCIERE LP " Société à Responsabilité Limitée au capital de 781.858 euros dont le siège social est à FRESSE SUR MOSELLE (88160) 36, rue des Ormes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 306 250 390 Et -la société " GROUPE LIVIO PEDUZZI " Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 euros dont le siège social est à FRESSE SUR MOSELLE (88160) 36, rue des Ormes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 810 483 123 1. Apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du Code de Commerce par la société " FINANCIERE LP " à la société " GROUPE LIVIO PEDUZZI " de dix branches autonomes ayant pour objet les titres des sociétés suivantes : -La société " ACP CONSTRUCTION ", Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est à GOLBEY (88190) 20, Allée des Marronniers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL, sous le numéro 433.508.496 -La société " SAS BONTEMPI ", Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est à LE VAL D'AJOL (88340) 34, Rue du Devau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL. sous le numéro 305.750.119 - La société " ENTREPRISE VANNSON ", Société par Actions Simplifiée de 63.000 euros, dont le siège social est àLETHILLOT(88160)9 Bis, Rue des Libérateurs, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL, sous le numéro 306.550.294 - La société " PEDUZZI BATIMENT ", Société par Actions Simplifiée au capital de 3.712.000 euros, dont le siège social est à PRESSE SUR MOSELLE (88160) 36, Rue des Ormes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL, sous le numéro 305.850.646 - La société " ENTREPRISE SCHENINI ", Société par Actions Simplifiée au capital de 38.750 euros, dont le siège social est à OFFEMONT (90300) 78 Bis, Rue Aristide Briand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT, sous le numéro 536.320.104 -La société " ENTREPRISE DELOT ", Société par Actions Simplifiée au capital de 204.000 euros, dont le siège social est à ANOULD (88650) Z.I des Grands Prés-816 Avenue Poincaré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL, sous le numéro 326.368.511 - La société " GARAGE DES ORMES ", Société par Actions Simplifiée au capital de 180.000 euros, dont le siège social est à FRESSE SUR MOSELLE (88160) 4, Rue de la Favée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL, sous le numéro 441.014.966 - La société " AD PL KOPP ", Société par Actions Simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est à ILLZACH (68110) 46, Avenue de Suisse-ZI Ile Napoléon Ouest, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE, sous le numéro 791.960.339 - La société " PAUL VALDENAIRE ",Société par Actions Simplifiée au capital de 80.000 euros, dont le siège social est à SAINT ETIENNE LES REMIREMONT (88200) 40, Ruedes5èmeet 15ème BCP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL, sous le numéro 525.349.932 -La société " EMTS SARJL ", Société A Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros, dont le siège social est à GOLBEY (88190) 20, Allée des Marronniers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL, sous le numéro 379.967.300 2. Evaluation de l'actif et du passif apporté par la société " FINANCIERE LP " à la société " GROUPE LIVIO PEDUZZI " : -Actif: 5.883.779,68 euros -Passif: 0 euro -Actif net apporté: 5.883.779,68 euros 3 Montant de l'augmentation de capital de la société " GROUPE LIVIO PEDUZZI " au titre des apports réalisés par la société "FINANCIERE LP " : 5.883.779 euros par création de 5.883.779 parts sociales de 1 euro de valeur nominale chacune attribuées à la société " FINANCIERE LP ". 4Montant prévu de la prime d'apport : 0,68 euro. 5Conformément aux articles L. 236-21, L. 236-23, et L. 236-2 du Code de Commerce, opposition pourra être formée par les créanciers des sociétés " FINANCIERE LP " et " GROUPE LIVIO PEDUZZI " dont les créances sont antérieures au présent avis, dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce. 6Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi en date du 19 Octobre 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL au nom des deux sociétés le 28 Janvier 2016. Pour Avis
19/01/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20160012 du 19/01/2016, annonce n° 2256
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : PEDUZZI Frédéric Gérant : GOULON Anne-Claire, Marie Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : YZICO AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick
03/05/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20160088 du 03/05/2016, annonce n° 1884
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20170106 du 21/10/2017, annonce n° 15602
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017
07/02/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20170026 du 07/02/2017, annonce n° 3153
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FINANCIERE LP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20170218 du 14/11/2017, annonce n° 1419
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FONCIERE FREDOM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190054 du 17/03/2019, annonce n° 4188
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FONCIERE FREDOM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018
03/11/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20190212 du 03/11/2019, annonce n° 1113
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FONCIERE FREDOM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : PEDUZZI Frédéric, Bernard ; Gérant : GOULON Anne-Claire, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : YZICO AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick
30/11/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20200233 du 30/11/2020, annonce n° 3565
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FONCIERE FREDOM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant, Bénéficiaire Effectif : PEDUZZI Frédéric, Bernard ; Gérant : GOULON Anne-Claire, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA)
24/01/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20200017 du 24/01/2020, annonce n° 2406
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FONCIERE FREDOM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019
18/11/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20200224 du 18/11/2020, annonce n° 4762
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FONCIERE FREDOM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020
09/11/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210218 du 09/11/2021, annonce n° 5652
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FONCIERE FREDOM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 Rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021
07/12/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220237 du 07/12/2022, annonce n° 4095
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FONCIERE FREDOM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 36 Rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022
17/02/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230034 du 17/02/2023, annonce n° 1402
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FONCIERE FREDOM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 781858.00 EUR
Adresse : 36 Rue des Ormes 88160 Fresse-sur-Moselle
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE AVINIM GROUPE PAR LA SOCIETE FONCIERE FREDOM AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé par procédé électronique sécurisé DocuSign le 10/02/2023, la société « FONCIERE FREDOM », SARL au capital de 1124354 €, dont le siège est sis 36 rue des Ormes -88160 FRESSE SUR MOSELLE, immatriculée au RCS d'EPINAL sous le n°306 250 390 et la société « AVINIM GROUPE », EURL au capital de 50000 €, dont le siège est sis Espace Majorelle - 23 rue du Grand Breuil - 88200 REMIREMONT (88200), immatriculée au RCS d'EPINAL sous le n°487 784 779, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AVINIM GROUPE par la société FONCIERE FREDOM. Les comptes des sociétés absorbée et absorbante utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 mars 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée seront évalués à leur valeur réelle au 31 mars 2022, selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. La société AVINIM GROUPE ferait apport à leur valeur réelle à la société FONCIERE FREDOM de la totalité de son actif, soit 13.158.011,02 € et de la totalité de son passif, soit 711.991,02 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 12.446.020,00 €. En rémunération de cet apport net, 4787 parts sociales nouvelles de 154 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FONCIERE FREDOM à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 737.198 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 9,5737 parts sociales de la société pour 1 part de la société SARL AVINIM GROUPE. La prime de fusion s'élèverait globalement à 11.708.822 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des sociétés absorbée et absorbante. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société AVINIM GROUPE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société FONCIERE FREDOM sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL au nom des deux sociétés le 13/02/2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
21/03/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20230056 du 21/03/2023, annonce n° 3496
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : FONCIERE FREDOM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fourniture de prestations et de conseils en matière financière, administrative, commericale et technique acquisition et gestion pour son propre compte de valeurs mobilière
24/03/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20230059 du 24/03/2023, annonce n° 1681
N° RCS : 306 250 390 RCS Epinal
Dénomination : AVINIM GROUPE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : promotion immobilière, gestion foncière, marchand de biens, activité de financement de projets immobiliers par crowdfunding, fourniture de prestations immobilières au sens large des sociétés, développement de tous projets en vu de leur commercialisation, fourniture de prestations de services, financières, administratives, contrôle de gestion, politique commerciale et comptable, acquisition, gestion, administration et mise en valeur de participations, activité de holding en général.
Administration : Gérant : DEMANGE Martial, Jean-Louis, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT
Les questions fréquentes posées sur AVINIM GROUPE
Quel est le numéro SIRET de AVINIM GROUPE ?
Le numéro SIRET de AVINIM GROUPE est 306 250 390 00052
Quel est le code NAF de AVINIM GROUPE ?
Le code NAF de AVINIM GROUPE est 41.10D (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de AVINIM GROUPE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de AVINIM GROUPE est FR65306250390