21/06/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220119 du 21/06/2022, annonce n° 276N° RCS : 511 649 014 RCS Caen
Dénomination : AXELERANCE FORMATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 150000.00 EUR
Adresse : 4 Rue Bailey 14000 Caen
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AXELERANCE FORMATION Société absorbante Société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros Par l'effet de la fusion visée ci-après Siège social : 4 rue Bailey 14000 CAEN RCS 511 649 014 RCS CAEN AXILOS Société absorbée Société à responsabilité limitée au capital de 160 000 euros Siège social : 5 rue Greffulhe 75008 PARIS 835 335 514 RCS PARIS FEREOL Société absorbée Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 4 rue Bailey 14000 CAEN RCS CAEN 517 559 910 AVIS DE FUSION Les sociétés AXELERANCE FORMATION, AXILOS et FEREOL ont établi le 10 juin 2022, par acte sous seing privé à CAEN, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, les sociétés AXILOS et FEREOL feraient apport à titre de fusion-absorption à la société AXELERANCE FORMATION de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine des sociétés AXILOS et FEREOL sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine des sociétés AXILOS et FEREOL devant être dévolue à la société AXELERANCE FORMATION dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés AXELERANCE FORMATION, AXILOS et FEREOL utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont les comptes arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social des sociétés. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun ; les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n°2017-01 du 5 mai 2017. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 283 916,86 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 233 894,46 euros, soit un actif net apporté égal 50 023,40 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 28 712 parts sociales de la société AXELERANCE FORMATION pour 16 000 parts sociales de la société AXILOS, et de 21 312 parts sociales de la société AXELERANCE FORMATION pour 800 parts sociales de la société FEREOL. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par les sociétés AXILOS et FEREOL, la société AXELERANCE FORMATION procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 25 012 euros par création de 50 024 parts sociales nouvelles de 0,50 euros chacune, après division de la valeur nominale, entièrement libérées, directement attribuées à l’associée unique des sociétés absorbées par application de la parité d’échange. La différence entre le montant de l’actif net apporté par les sociétés AXILOS et FEREOL, le montant de l’augmentation de capital, égale à 25 012 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société AXELERANCE FORMATION sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. Les sociétés AXILOS et FEREOL seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société AXELERANCE FORMATION, sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés AXILOS et FEREOL à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2022. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS le 16 juin 2022 au nom de la société AXILOS et au greffe du tribunal de commerce de CAEN au nom des sociétés AXILOS et AXELERANCE FORMATION, le 14 juin 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Le Président
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