AXELIS TERTRE Active

15/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080028 du 15/02/2008, annonce n° 1263

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

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27/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110187 du 27/09/2011, annonce n° 891

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : FINDIS HOLDING (SAS) représenté par JUMENTIER Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BONNEAU Jean, Claude

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10/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120090 du 10/05/2012, annonce n° 965

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : FINDIS HOLDING représenté par JUMENTIER Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BONNEAU Jean, Claude

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25/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130142 du 25/07/2013, annonce n° 856

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 787936 EUR
Adresse : 7 rue du Tertre Parc d'Activités Angers Beaucouzé Secteur la Bourrée 49070 Beaucouzé
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au bodacc relatif à un projet commun de fusion nationale société absorbante : TERTRE -SAS - au capital de 787.936 euros - l'adresse de son Siège ou peut être consulté le projet de fusion : Parc d'activités Angers Beaucouze - secteur de la Bourrée 7 rue du Tertre 49070 Beaucouzé - RCS Angers 342703535 société absorbée : COCELEC - SAS - au capital de 1.261.239 euros - l'adresse de son siège ou peut être consulté le projet de fusion: Parc d'activités Angers Beaucouzé - Secteur de la Bourée -7 rue du Tertre 49070 Beaucouzé - RCS Angers 425920097 L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 14.056.093 euros - passif : 7.239.225 euros - actif net : 6.816.868 euros. Toutes les opérations actives et passives ,effectuées par la société absorbée depuis la date du 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion , seront prises en charge par la société absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 10 actions nouvelles de 16 euros de la société TERTRE pour 17 actions de 87 euros de la société COCELEC. Le montant de l'augmentation du capital de la société TERTRE qui résultera de l'opération de fusion : 136.432 euros.Le montant prévu de la prime de fusion pour la société absorbante : 6.680.436 euros . La date du projet commun de fusion : 28 juin 2013. dépot du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce d' Angers pour la société absorbante le 17 juillet 2013 numéro A5333 - pour la société absorbée le 17 juillet 2013 numéro A5334 . Pour avis , la société FINDIS (représentée par son Président Frédéric Jumentier, Président des sociétés TERTRE et COCELEC

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21/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130160 du 21/08/2013, annonce n° 662

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FINDIS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BONNEAU Jean, Claude

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29/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130209 du 29/10/2013, annonce n° 669

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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31/07/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130046 du 31/07/2013, annonce n° 7803

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 7 rue du Tertre Parc d'Activités Angers Beaucouzé Secteur la Bourrée 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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12/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140054 du 12/08/2014, annonce n° 10178

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Tertre parc d'activités Angers Beaucouzé Secteur la Bourrée 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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10/07/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150131 du 10/07/2015, annonce n° 715

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 924368 EUR
Adresse : 7 rue du Tertre Parc d'Activités Angers Beaucouzé Secteur la Bourrée 49070 Beaucouzé
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission Société FINDIS BRETAGNE société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros siège social : est Parc d'Activités Angers Beaucouzé - Secteur de la Bourrée - 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE SIREN 808 459 689 RCS ANGERS Société AXELIS TERTRE société par actions simplifiée au capital de 924.368 euros siège social : Parc d'Activités Angers Beaucouzé - Secteur de la Bourrée - 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE SIREN 342 703 535 RCS ANGERS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. AXELIS TERTRE et FINDIS BRETAGNE sus-désignées, ont établi le 25 juin 2015, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, AXELIS TERTRE ferait apport à FINDIS BRETAGNE de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet le commerce en gros d'appareils électroménagers, radio, TV, hifi, vidéo, de petit électroménager, de chauffage, de quincaillerie et de matériel électrique. 3. Les comptes de AXELIS TERTRE et de FINDIS BRETAGNE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions du règlement n° 2004-01 du Comité de la réglementation comptable, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4.183.123 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 843.755 euros, soit un actif net apporté égal à 3.339.368 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par AXELIS TERTRE, il sera attribué à AXELIS TERTRE 3.339.368 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par FINDIS BRETAGNE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La valeur des actions de FINDIS BRETAGNE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par AXELIS TERTRE et la valeur nominale des actions créées par FINDIS BRETAGNE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. FINDIS BRETAGNE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions collective des associés appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2015. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société FINDIS BRETAGNE. 7. L'apport consenti par AXELIS TERTRE et l'augmentation de capital de FINDIS BRETAGNE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve de la réalisation de diverses conditions suspensives et notamment : - de l'approbation de l'apport partiel d'actif par décisions collectives des associés de la société apporteuse, au vu du rapport du commissaire aux apports, - de l'approbation de l'apport partiel d'actif par décisions collectives des associés de la société bénéficiaire, au vu du rapport du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 3.339.368 euros. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'ANGERS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANGERS au nom de AXELIS TERTRE et de FINDIS BRETAGNE le 1er juillet 2015. Pour avis ___________________________________________________ Société AXELIS TERTRESociété FINDIS BRETAGNE Représentée par FINDIS Représentée par FINDIS M. Frédéric JUMENTIER M. Frédéric JUMENTIER

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18/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150012 du 18/01/2015, annonce n° 455

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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26/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150084 du 26/08/2015, annonce n° 6988

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Tertre parc d'activités Angers Beaucouzé Secteur la Bourrée 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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22/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160085 du 22/08/2016, annonce n° 5051

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Tertre parc d'activités Angers Beaucouzé Secteur la Bourrée 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 8499

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Tertre parc d'activités Angers Beaucouzé Secteur la Bourrée 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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06/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170128 du 06/07/2017, annonce n° 964

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FINDIS DEVELOPPEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM OUEST AUDIT (SARL)

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11/07/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180130 du 11/07/2018, annonce n° 1315

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 924368 EUR
Adresse : 7 rue du Tertre Parc d'Activités Angers Beaucouzé Secteur la Bourrée 49070 Beaucouzé
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif à un projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AXELIS TERTRE la forme : société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc d'Activités Angers Beaucouzé - Secteur de la Bourrée - 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE le montant du capital : 924.368 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 342 703 535 RCS ANGERS Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : JONCOUX MENAGER la forme : société par actions simplifiée unipersonnelle l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 rue Jean-Baptiste Guérin - Parc d'activités La Teillais 35740 PACE le montant du capital : 211.456 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 350 639 175 RCS RENNES L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 16.179.433 euros passif : 2.492.859 euros actif net : 13.686.574 euros Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société absorbante. rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante / Montant de l'augmentation de capital de la société AXELIS TERTRE qui résultera de l'opération de fusion : La société AXELIS TERTRE détenant la totalité des 13.216 actions ordinaires composant le capital social de la société JONCOUX MENAGER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. montant prévu du mali de fusion pour la société absorbante : 5.255.189 euros. date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS (49) le 02juillet 2018 date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES (35) le 05juillet 2018 Pour avis, la société SAS FINDIS DEVELOPPEMENT (824 539 894 RCS ANGERS), elle-même représentée par son Président Monsieur Frédéric JUMENTIER, en qualité de Présidente de la Société AXELIS TERTRE et Présidente de la société JONCOUX MENAGER Frédéric JUMENTIER Signature :

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30/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180159 du 30/08/2018, annonce n° 6899

N° RCS : 342 703 535 RCS Angers
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Tertre parc d'activités Angers Beaucouzé Secteur la Bourrée 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 5142

N° RCS : 342 703 535 RCS Rennes
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone artisanale la Vallée Route de Montfort 35132 Vezin-le-Coquet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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11/10/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190197 du 11/10/2019, annonce n° 309

N° RCS : 342 703 535 RCS Rennes
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 924368.00 EUR
Adresse : ZA la Vallée Route de Montfort 35132 Vezin le Coquet
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION JONCOUX MENAGER Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 211456 EUR Siège social Parc d'Activités Angers Beaucouz 7 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé N° RCS 350639175 RCS ANGERS, est société absorbée.AXELIS TERTRE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 924368 EUR Siège social ZA la Vallée route de Montfort 35132 VEZIN LE COQUET N° RCS 342703535 RCS RENNES, est société absorbante.Actif : 18 865 313 euros Passif : 11 673 199 euros Actif net apporté : 7 192 114 euros Mali de fusion pour la société absorbante : 5 147 148 euros Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société absorbante Rapport d'échange des droits sociaux : la société AXELIS TERTRE détenant la totalité des 13 216 actions ordinaires composant le capital social de la société JONCOUX MENAGER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé Date du projet : 30/09/2019 Date du dépôt : 09/10/2019 au GTC de Rennes.Date du dépôt : 03/10/2019 au GTC d'Angers

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16/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190114 du 16/06/2019, annonce n° 527

N° RCS : 342 703 535 RCS Rennes
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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03/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 3660

N° RCS : 342 703 535 RCS Rennes
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale la Vallée Route de Montfort 35132 Vezin-le-Coquet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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01/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210192 du 01/10/2021, annonce n° 1160

N° RCS : 342 703 535 RCS Rennes
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale la Vallée Route de Montfort 35132 Vezin-le-Coquet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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05/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220151 du 05/08/2022, annonce n° 1964

N° RCS : 342 703 535 RCS Rennes
Dénomination : AXELIS TERTRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : ZA la Vallée Route de Montfort 35132 Vezin-le-Coquet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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