AXYLIS SUD OUEST Active

10/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090109 du 10/06/2009, annonce n° 755

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERTISE COMPTABLE GESTION D'ENTREPRISES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : DUBLOIS François Joseph nom d'usage : DUBLOIS François n'est plus gérant..

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01/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100104 du 01/06/2010, annonce n° 1040

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERTISE COMPTABLE GESTION D'ENTREPRISES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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23/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130069 du 23/09/2013, annonce n° 2116

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERTISE COMPTABLE GESTION D'ENTREPRISES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 avenue Charles de Gaulle BP 14 31131 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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27/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140035 du 27/06/2014, annonce n° 1540

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERTISE COMPTABLE GESTION D'ENTREPRISES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 avenue Charles de Gaulle BP 14 31131 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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30/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150124 du 30/11/2015, annonce n° 1906

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERTISE COMPTABLE GESTION D'ENTREPRISES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 avenue Charles de Gaulle BP 14 31131 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 1259

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERTISE COMPTABLE GESTION D'ENTREPRISES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 avenue Charles de Gaulle BP 14 31131 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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19/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170136 du 19/07/2017, annonce n° 649

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERTISE COMPTABLE GESTION D'ENTREPRISES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : AUFORT Marc nom d'usage : AUFORT devient gérant

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22/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180033 du 22/02/2018, annonce n° 1023

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERTISE COMPTABLE GESTION D'ENTREPRISES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 avenue Charles de Gaulle BP 14 31131 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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14/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180107 du 14/06/2018, annonce n° 924

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERTISE COMPTABLE GESTION D'ENTREPRISES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 avenue Charles de Gaulle BP 14 31131 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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10/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190090 du 10/05/2019, annonce n° 2134

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS TOULOUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 Avenue Charles de Gaulle BP 93114 31131 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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13/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190009 du 13/01/2019, annonce n° 433

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS TOULOUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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15/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200053 du 15/03/2020, annonce n° 1086

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS TOULOUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : NEGRE Philippe nom d'usage : NEGRE n'est plus gérant. CAVALIE Bertrand nom d'usage : CAVALIE devient gérant

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04/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200193 du 04/10/2020, annonce n° 313

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS TOULOUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Sté par actions simplifiée SAPIENTIA devient commissaire aux comptes titulaire

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22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 2713

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS TOULOUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 Avenue Charles de Gaulle BP 93114 31131 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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09/09/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 319

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS TOULOUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 40128.00 EUR
Adresse : 18 Avenue Charles de Gaulle BP 93114 31131 Balma
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : AXYLIS TOULOUSE SARL au capital de 40 128 € Siège social : 18 avenue Charles de Gaulle, BP 93114, 31131 BALMA CEDEX RCS TOULOUSE 326 676 913 Société absorbée AXYLIS DATA SECURITY SARL au capital de 8000 € Siège social : 18 avenue Charles de Gaulle, 31130 BALMA RCS TOULOUSE 329 413 686 AVIS DE FUSION 1. AXYLIS DATA SECURITY et AXYLIS TOULOUSE, sus-désignées, ont établi le 17/08/2021 par acte sous-seing privé à BALMA un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, AXYLIS DATA SECURITY ferait apport à titre de fusion-absorption à AXYLIS TOULOUSE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'AXYLIS DATA SECURITY sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'AXYLIS DATA SECURITY devant être dévolue à AXYLIS TOULOUSE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes d'AXYLIS DATA SECURITY et d'AXYLIS TOULOUSE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux établies lors de l'établissement des bilans établis au 30/09/2020 de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31/03/2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 du 06 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 464 493 € et des éléments de passif pris en charge égale à 117 834 € soit un actif net apporté égal à 346 659 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 parts sociales d'AXYLIS DATA SECURITY pour 1 parts sociales d'AXYLIS TOULOUSE.5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par AXYLIS DATA SECURITY, AXYLIS TOULOUSE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3952 €, par création de 247 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par AXYLIS DATA SECURITY et le montant de l'augmentation de capital, égale à 342 707 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan d'AXYLIS TOULOUSE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; approbation de la fusion par l'associé unique de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; la réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de la fusion ou tout autre moyen approprié. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. AXYLIS DATA SECURITY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et AXYLIS TOULOUSE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d'AXYLIS DATA SECURITY à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/10/2020. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom d'AXYLIS DATA SECURITY en date du 06/09/2021 et d'AXYLIS TOULOUSE en date du 06/09/2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le gérant d'AXYLIS DATA SECURITY Le gérant d'AXYLIS TOULOUSE.

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09/09/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 320

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS TOULOUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 40128.00 EUR
Adresse : 18 Avenue Charles de Gaulle BP 93114 31131 Balma
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE FUSION :Société absorbante : AXYLIS TOULOUSE, SARL au capital de 40 128 €,Siège social : 18 avenue Charles de Gaulle, BP 93114, 31131 BALMA CEDEX, RCS TOULOUSE 326 676 913. Société absorbée : AXYLIS CONSULTANTS, SARL au capital de 8000 €, Siège social : 1A CHEMIN DES MESANGES 31120 PORTET SUR GARONNE. RCS TOULOUSE 433 883 139. AXYLIS CONSULTANTS et AXYLIS TOULOUSE, sus-désignées, ont établi le 18/08/2021 par acte sous-seing privé à BALMA un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, AXYLIS CONSULTANTS ferait apport à titre de fusion-absorption à AXYLIS TOULOUSE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'AXYLIS CONSULTANTS sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'AXYLIS CONSULTANTS devant être dévolue à AXYLIS TOULOUSE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes d'AXYLIS CONSULTANTS et d'AXYLIS TOULOUSE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux établies lors de l'établissement des situations intermédiaires au 31/03/2021 de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31/03/2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 du 06 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 294 970 € et des éléments de passif pris en charge égale à 247 959 € soit un actif net apporté égal à 47 011€. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par AXYLIS CONSULTANTS, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles parts de la société AXYLIS TOULOUSE et ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange.Il n'y a pas de prime de fusion. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; approbation de la fusion par l'associé unique de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; la réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de la fusion ou tout autre moyen approprié. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. AXYLIS CONSULTANTS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et AXYLIS TOULOUSE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d'AXYLIS CONSULTANTS à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/10/2020. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom d'AXYLIS CONSULTANTS en date du 6 septembre 2021 et d'AXYLIS TOULOUSE en date du 6 septembre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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09/09/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 321

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS TOULOUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 40128.00 EUR
Adresse : 18 Avenue Charles de Gaulle BP 93114 31131 Balma
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : AXYLIS TOULOUSE SARL au capital de 40 128 € Siège social : 18 avenue Charles de Gaulle, BP 93114, 31131 BALMA CEDEX RCS TOULOUSE 326 676 913. Société absorbée AXYLIS TARN SARL au capital de 200 000 € Siège social : 18 TER RUE GUSTAVE EIFFEL 81000 ALBI RCS ALBI 511 781 122. AVIS DE FUSION. 1. AXYLIS TARN et AXYLIS TOULOUSE, sus-désignées, ont établi le 18/08/2021 par acte sous-seing privé à BALMA un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, AXYLIS TARN ferait apport à titre de fusion-absorption à AXYLIS TOULOUSE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'AXYLIS TARN sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'AXYLIS TARN devant être dévolue à AXYLIS TOULOUSE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes d'AXYLIS TARN et d'AXYLIS TOULOUSE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux établies lors de l'établissement des situations intermédiaires au 31/03/2021 de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31/03/2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 du 06 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 874 541 € et des éléments de passif pris en charge égale à 770 004 € soit un actif net apporté égal à 104 537 €. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par AXYLIS TARN, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles parts de la société AXYLIS TOULOUSE et ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Il n'y a pas de prime de fusion. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : - Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - Approbation de la fusion par l'associé unique de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de la fusion ou tout autre moyen approprié. 6. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. AXYLIS TARN serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et AXYLIS TOULOUSE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d'AXYLIS TARN à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/10/2020. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ALBI au nom d'AXYLIS TARN en date du 31/08/2021 et au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom d'AXYLIS TOULOUSE en date du 06/09/2021.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le gérant d'AXYLIS TARN. Le gérant d'AXYLIS TOULOUSE.

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09/09/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 322

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS TOULOUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 40128.00 EUR
Adresse : 18 Avenue Charles de Gaulle BP 93114 31131 Balma
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société apporteuse : AXYLIS TOULOUSE SARL au capital de 40 128 € Siège social : 18 avenue Charles de Gaulle, BP 93114, 31131 BALMA CEDEX RCS TOULOUSE 326 676 913. Société bénéficiaire : AXYLIS AVOCATS SUD OUEST Société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 18 avenue Charles de Gaulle, BP 93114, 31131 BALMA CEDEX RCS TOULOUSE 900 843 012. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. 1. AXYLIS TOULOUSE et AXYLIS AVOCATS SUD OUEST, sus-désignées, ont établi le 20/08/2021 par acte sous seing privé à BALMA un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société AXYLIS TOULOUSE ferait apport à la société AXYLIS AVOCATS SUD OUEST de sa branche complète et autonome d'activités de service juridique. 3. Les comptes d'AXYLIS TOULOUSE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux établies lors de l'établissement d'une situation intermédiaire au 31/03/2021. 4. Les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2020, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au traitement des fusions et opérations assimilées et modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 424 500 euros, le passif pris en charge par la société AXYLIS AVOCATS SUD OUEST à 0 euros, soit un apport d'une valeur nette de 424 500 euros. 5. En rémunération de cet apport, la société AXYLIS AVOCATS SUD OUEST augmenterait son capital de 424 500 euros par la création de 42 450 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AXYLIS TOULOUSE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société AXYLIS AVOCATS SUD OUEST, la valeur de chacune de ses parts correspondant seulement à la valeur nominale. Il ne sera donc crée aucune prime d'apport. 6. La société AXYLIS AVOCATS SUD OUEST sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, cet apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/10/2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société AXYLIS AVOCATS SUD OUEST. 7. L'apport consenti par la société AXYLIS TOULOUSE et l'augmentation de capital de la société AXYLIS AVOCATS SUD OUEST qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AXYLIS TOULOUSE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AXYLIS AVOCATS SUD OUEST et de l'augmentation corrélative du capital social, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des assemblées générales. La constatation matérielle de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés AXYLIS TOULOUSE et AXYLIS AVOCATS SUD OUEST seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AXYLIS TOULOUSE avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AXYLIS AVOCATS SUD OUEST. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif, et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom d'AXYLIS TOULOUSE le 07/09/2021 et au nom d'AXYLIS AVOCATS SUD OUEST le 31/08/2021. Pour avis. Le gérant d'AXYLIS TOULOUSE. Le gérant d'AXYLIS AVOCATS SUD OUEST.

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10/09/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210177 du 10/09/2021, annonce n° 378

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS TOULOUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 40128.00 EUR
Adresse : 18 Avenue Charles de Gaulle BP 93114 31131 Balma
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE FUSION : Société absorbante : AXYLIS TOULOUSE, SARL au capital de 40 128 €, Siège social : 18 avenue Charles de Gaulle, BP 93114, 31131 BALMA CEDEX, RCS TOULOUSE 326 676 913. Société absorbée : AXYLIS SUD OUEST, SARL au capital de 10000 €, Siège social : 53 avenue Jean Mermoz 64000 PAU, RCS PAU 492 764 220. AXYLIS SUD OUEST et AXYLIS TOULOUSE, sus-désignées, ont établi le 18/08/2021 par acte sous-seing privé à BALMA un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, AXYLIS SUD OUEST ferait apport à titre de fusion-absorption à AXYLIS TOULOUSE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'AXYLIS SUD OUEST sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'AXYLIS SUD OUEST devant être dévolue à AXYLIS TOULOUSE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes d'AXYLIS SUD OUEST et d'AXYLIS TOULOUSE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux établies lors de l'établissement des situations intermédiaires au 31/03/2021 de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31/03/2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 du 06 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 081 881 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1 011 672 € soit un actif net apporté égal à 70 209 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 parts sociales d'AXYLIS SUD OUEST pour 1 part sociale d'AXYLIS TOULOUSE. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par AXYLIS SUD OUEST, AXYLIS TOULOUSE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2000 €, par création de 125 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par AXYLIS SUD OUEST et le montant de l'augmentation de capital, égale à 196 007,50 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan d'AXYLIS TOULOUSE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives :Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ;approbation de la fusion par l'associé unique de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; la réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de la fusion ou tout autre moyen approprié. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. AXYLIS SUD OUEST serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et AXYLIS TOULOUSE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d'AXYLIS SUD OUEST à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/10/2020. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom d'AXYLIS TOULOUSE en date du 8 septembre.2021 et d'AXYLIS SUD OUEST au greffe du Tribunal de Commerce de PAU en date du 02 septembre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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27/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210102 du 27/05/2021, annonce n° 1001

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS TOULOUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 Avenue Charles de Gaulle BP 93114 31131 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 3481

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS TOULOUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 18 Avenue Charles de Gaulle BP 93114 31131 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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09/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220196 du 09/10/2022, annonce n° 703

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS TOULOUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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20/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 679

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS SUD OUEST
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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02/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230065 du 02/04/2023, annonce n° 593

N° RCS : 326 676 913 RCS Toulouse
Dénomination : AXYLIS SUD OUEST
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : OLLIVIER Jacques nom d'usage : OLLIVIER n'est plus gérant. AUFORT Marc nom d'usage : AUFORT n'est plus gérant. SANCHEZ Valentin nom d'usage : SANCHEZ devient gérant

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