08/10/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210197 du 08/10/2021, annonce n° 29N° RCS : 899 748 396 RCS Antibes
Dénomination : AZUR TRUCKS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 1058 Route Départementale 6007 06270 Villeneuve-Loubet
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire: AZUR TRUCKS Forme : SAS Adresse du siège : 1058 Route Départementale 6007, 06270 Villeneuve-Loubet Capital : 10.000 Euros Numéro unique d’identification : 899 748 396 Lieu d’immatriculation : RCS ANTIBES Société apporteuse : HOLDING IPPOLITO TRUCK Forme : SAS Adresse du siège : 1058 Route Départementale 6007, 06270 Villeneuve-Loubet Capital : 3.930.100,00 Euros Numéro unique d’identification : 484 014 345 Lieu d’immatriculation : RCS ANTIBES Objet de l’apport : L’apporteur apporte à la société bénéficiaire, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par le Bénéficiaire : - 31.800 actions de la société SOCIETE COMMERCIALE DE VEHICULES INDUSTRIELS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Avignon numéro 383 438 199, sur les 31.800 actions composant le capital social ; - 35.245 actions de la société GARAGE MILLO, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nice numéro 440 427 540, sur les 37.100 actions composant le capital social ; - 500 actions de la société CAMIONS BRIGNOLES SERVICES, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Draguignan numéro 344 708 441, sur les 500 actions composant le capital social ; - 26.100 actions de la société ALPES PROVENCE VEHICULES INDUSTRIELS – A.P.V.I, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Manosque numéro 353 192 792, sur les 26.100 actions composant le capital social ; - 510 actions de la société AZUR TRUCKS PNEUS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Antibes numéro 812 556 835, sur les 1.000 actions composant le capital social ; - 560 actions de la société AZUR TRUCKS FROID, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Antibes numéro 429 177 660, sur les 800 actions composant le capital social ; - 1.000 actions de la société AZUR TRUCKS CARROS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Grasse numéro 789 500 972, sur les 1.000 actions composant le capital social ; - 500 actions de la société AZUR LCV, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Antibes numéro 843 142 563, sur les 500 actions composant le capital social ; - 2.600 actions de la société AZUR TRUCKS LOCATION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Antibes numéro 304 672 124, sur les 2.600 actions composant le capital social ; - 500 actions de la société SUD LOCATION VOIRIE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Toulon numéro 437 814 601, sur les 500 actions composant le capital social ; - 1.750 actions de la société LES ATELIERS MECANIQUES DE NICE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Antibes numéro 382 525 244, sur les 2.500 actions composant le capital social ; - 200.000 actions de la société COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Antibes numéro 037 020 633, sur les 200.000 actions composant le capital social ; - Les droits et obligations nés des litiges en cours à la date d'Effet de l’Apport partiel d'actif attachés à la Branche d'Activité Apportée ; - Et plus généralement tous les droits et obligations nécessaires à l'exploitation de la Branche d'Activité Apportée par HOLDING IPPOLITO TRUCKS. Cette opération est placée sous le régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L 236-6-1, L 236-22 et L 236-24 du Code de commerce Condition suspensive : L’opération d'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives suivantes : - que le Comité Social et Economique des sociétés concernées ait été informé et consulté, conformément à la loi, sur l'apport partiel d'actif envisagé ; - que la société AZUR TRUCKS ait été agréé en qualité d’associé des sociétés les titres sont apportés au terme des présentes ; - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société HOLDING IPPOLITO TRUCKS. - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société AZUR TRUCKS. A défaut de réalisation de ces conditions suspensives au plus tard le 31 janvier 2022, la convention sera considérée comme caduque, sans indemnité de part ni d'autre. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des procès-verbaux des décisions collectives des assemblées générales constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 15.109.137,00 Euros (QUINZE MILLION CENT NEUF MILLE CENT TRENTE SEPT EUROS) Passif : 19.389,00 Euros (DIX NEUF MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS) Actif Net : 15.089.748,00,00 Euros (QUINZE MILLION QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT QUARANTE HUIT EUROS) Rapport d’échange des droits sociaux : Augmentation de capital de la société bénéficiaire AZUR TRUCKS d’un montant de 15.089.700,00 Euros par la création de 150.897 actions nouvelles de 100 Euro nominal. Prime d’émission : NEANT Date du traité d’apport : 1er octobre 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : - au titre de la société HOLDING IPPOLITO TRUCKS : Le 5 octobre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES. - au titre de la société AZUR TRUCKS : Le 5 octobre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES.
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