19/06/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150116 du 19/06/2015, annonce n° 1187N° RCS : 791 422 454 RCS Limoges
Dénomination : B-PLUS ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 50000 EUR
Adresse : 26 rue Georges Fourest 87100 Limoges
Date de commencement d'activité : 27/05/2015
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 mai 2015 à Limoges, La société B ENERGY, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est à Limoges (87100), 30 rue Georges Fourest, immatriculée au RCS de Limoges sous le n°505 251 553, et la sociét EB-PLUS ENVIRONNEMENT, sociét éà responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 26 rue Georges Fourest 87100 Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le n°791 422 454 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société B ENERGY ferait apport à la société B-PLUS ENVIRONNEMENT de sa branche complète et autonome d'activité de conception, ingénierie, négoce, commercialisation et vente de tous matériels, solutions, équipements et produits liés directement ou indirectement aux énergies nouvelles et/ou renouvelables et à la maîtrise de l'énergie, conception, réalisation et distribution de tout système de climatisation basse consommation, de contrôle d'hygrométrie, de réduction des risques incendies, d'abattement des poussières et odeurs, mettant en oeuvre des dispositifs adiabatiques de manière non limitative, notamment les techniques de brumatisation et de nébulisation, gestion et la production dénergies nouvelles et/ou renouvelables, réalisation de toutes études techniques relatives à ces activités, toutes activités de formation et de conseil dans le domaine des énergies nouvelles et/ou renouvelables, l'organisation et l'animation de sessions de formation dans ces domaines, vente de systèmes liés directement ou indirectement aux énergies nouvelles et/ou renouvelables, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maître d'oeuvre spécialisée dans la réalisation de projets d'installations solaires photovoltaïques, fourniture de solutions "clés en main" pour la génération de puissance basée sur l'energie solaire, réalisation et suivi des travaux de charpente et/ou de couverture et/ou d'étanchéité pour la mise en oeuvre d'équipements et de procédés constructifs photovoltaïques intégrés au bâtiment et réalisation et suivi des travaux d'installaiton électrique dans tous bâtiments et au sol pour la mise en oeuvre de systèmes solaires photovoltaïques. L'actif apporté s'élève à 308 721.82 euros, le passif pris en charge par la société B-PLUS ENVIRONNEMENT à 178 161.13 euros, soit un apport d'une valeur nette de 130 560.69 euros. En rémunération de cet apport, la sociét EB-PLUS ENVIRONNEMENT augmenterait son capital de 130 500 euros par la création de 1 305 parts d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société B ENERGY. La prime d'apport s'élèverait globalement à 60.69 euros. Toutes les opérations actives et passives dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2015, date de prise de jouissance, et le jour de laréalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société B-PLUS ENVIRONNEMENT. Il a été convenu que la sociét EB ENERGY ne serait plus tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société B-PLUS ENVIRONNEMENT et ce, conformément aux dispositions de l'article L236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés B ENERGY et B-PLUS ENVIRONNEMENT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblée Générales des deux sociétés et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de la saociété B-PLUS ENVIRONNEMENT. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Limoges au nom des deux sociétés le 27 mai 2015.
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