20/10/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150201 du 20/10/2015, annonce n° 953N° RCS : 305 110 264 RCS Annecy
Dénomination : B.T.S.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 16000.00 EUR
Adresse : 66 route De Frangy 74960 Meythet
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : BTS Société à responsabilité limitée ; Capital : 16.000 euros ; Siège : 74960 MEYTHET - 66 route de Frangy ; 305.110.264 RCS ANNECY - JERONYMO Société à responsabilité limitée ; Capital : 600 euros ; Siège : 74960 MEYTHET - 66 route de Frangy ; 483.873.774 RCS ANNECY - Avis de projet de fusion : Acte sous seings privés en date à MEYTHET (74) du 30 septembre 2015, aux termes duquel les sociétés dessus dénommées ont établi le projet, sous conditions suspensives, de la fusion par absorption de la société JERONYMO par la société BTS. En conséquence, seraient transférés à la société BTS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de fusion, tous les éléments d'actif et de passif constituant le patrimoine de la société JERONYMO sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société JERONYMO devant être dévolue à la société BTS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 mars 2015 pour les deux sociétés. L'évaluation des biens transmis par la société JERONYMO s'établit sur la base des comptes au 31 mars 2015, à : Montant total des actifs apportés 319.231 ; Montant total du passif pris en charge 1.620 ; Actif net apporté : 317.611 ; Les actifs et passifs de la société JERONYMO seraient transférés à la société BTS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 1er jour du mois qui suivra la date des décisions de l'associé unique de la société absorbante statuant sur le présent projet de fusion et sur la transformation de ladite société absorbante en société par actions simplifiée. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2015. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JERONYMO depuis le 1er avril 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société BTS. La parité de fusion serait de 16,63 parts de la société BTS pour 1 part de la société JERONYMO. Pour rémunérer l'apport effectué par la société JERONYMO, la société BTS procéderait à une augmentation de capital de 15.968 euros pour le porter de 16.000 euros à 31.968 euros par création de 998 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale. Cette opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 301.643 euros. La société JERONYMO détenant l'intégralité du capital de la société BTS, si la fusion se réalise, cette dernière recevrait 1.000 de ses propres parts. En conséquence, si la fusion se réalise la société JERONYMO procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 1.000 parts de la société BTS qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites parts étant annulées : c'est-à-dire qu'il sera procédé à une réduction de capital de 16.000 euros. La différence entre la valeur d'apport des 1.000 parts de la société BTS détenues par celle-ci à raison de l'apport fait par la société JERONYMO à ladite société BTS, c'est-à-dire 119.018 euros et le montant de la réduction de capital c'est-à-dire 16.000 euros, différence égale à 103.018 euros, serait imputée sur le compte prime de fusion. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : - absence d'opération sur le capital et / ou d'émission de valeurs mobilières tant par la société absorbée que par la société absorbante ; - approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée (y inclus notamment l'approbation de la dissolution anticipée, sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante) ; - approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante (y inclus notamment l'approbation de la valeur des apports, de la parité d'échange, de l'augmentation puis de la réduction de capital de la société absorbante en rémunération de la fusion) ; -transformation de la société absorbante en société par actions simplifiée et nomination de Monsieur Hervé MOLLIER, né le 12 mai 1963 à ALBERTVILLE (73), en qualité de directeur général et de Monsieur Jérôme TOURNIER, né 25 octobre 1965 à ANNECY LE VIEUX (74) en qualité de président - l'absence de distribution de résultat et / ou de réserves par les associés des sociétés absorbante et absorbée, depuis le 29 mai 2015. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire orignal du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, le 9 octobre 2015, pour les deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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