B.E.T.M Active

04/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100066 du 04/04/2010, annonce n° 998

N° RCS : 493 710 891 RCS Romans
Dénomination : B.E.T.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, bureau d'étude technique en bâtiment, maîtrise d'oeuvre en bâtiment, expertise en bâtiment, prise et acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation, l'obtention de toute concession, leur exploitation ou leur rétrocession, vente de tous matériaux et matériels liés à l'activité de la société, la formation du personnel des entreprises ou de leur dirigeant et par extension, toutes formations techniques ou technologiques
Adresse : les Condamines 26600 LARNAGE
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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24/03/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110059 du 24/03/2011, annonce n° 956

N° RCS : 493 710 891 RCS Romans
Dénomination : B.E.T.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, bureau d'étude technique en bâtiment, maîtrise d'oeuvre en bâtiment, expertise en bâtiment, prise et acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation, l'obtention de toute concession, leur exploitation ou leur rétrocession, vente de tous matériaux et matériels liés à l'activité de la société, la formation du personnel des entreprises ou de leur dirigeant et par extension, toutes formations techniques ou technologiques
Adresse : les Condamines 26600 Larnage
Famille : Extrait de jugement
Date : 02/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence

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07/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110129 du 07/05/2011, annonce n° 1731

N° RCS : 493 710 891 RCS Romans
Dénomination : B.E.T.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, bureau d'étude technique en bâtiment, maîtrise d'oeuvre en bâtiment, expertise en bâtiment, prise et acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation, l'obtention de toute concession, leur exploitation ou leur rétrocession, vente de tous matériaux et matériels liés à l'activité de la société, la formation du personnel des entreprises ou de leur dirigeant et par extension, toutes formations techniques ou technologiques.
Adresse : les Condamines 26600 Larnage
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/03/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120058 du 22/03/2012, annonce n° 1096

N° RCS : 493 710 891 RCS Romans
Dénomination : B.E.T.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, bureau d'étude technique en bâtiment, maîtrise d'oeuvre en bâtiemnt, expertise en bâtiment, prise et acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation, l'obtention de toute concession, leur exploitation ou leur rétrocession, vente de tous matériaux et matériels liés à l'activité de la société, la formation du personnel des entreprises ou de leur dirigeant et par extension, toutes formations techniques ou technologiques
Adresse : les Condamines 26600 Larnage
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2012, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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24/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130098 du 24/05/2013, annonce n° 719

N° RCS : 493 710 891 RCS Romans
Dénomination : B.E.T.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, bureau d'étude technique en bâtiment, maîtrise d'oeuvre en bâtiement, expertise en bâtiment, prise et acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation, l'obtention de toute concession, leur exploitation ou leur rétrocession, vente de tous matériaux et matériels liés à l'activité de la société, la formation du personnel des entreprises ou de leur dirigeant et par extension, toutes formations techniques ou technologiques.
Adresse : les Condamines 26600 Larnage
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/02/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130037 du 21/02/2013, annonce n° 1290

N° RCS : 493 710 891 RCS Romans
Dénomination : B.E.T.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, bureau d'étude technique en bâtiment, maîtrise d'oeuvre en bâtiement, expertise en bâtiment, prise et acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation, l'obtention de toute concession, leur exploitation ou leur rétrocession, vente de tous matériaux et matériels liés à l'activité de la société, la formation du personnel des entreprises ou de leur dirigeant et par extension, toutes formations techniques ou technologiques.
Adresse : les Condamines 26600 Larnage
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/05/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170102 du 30/05/2017, annonce n° 1986

N° RCS : 493 710 891 RCS Romans
Dénomination : B.E.T.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, bureau d'étude technique en bâtiment, maîtrise d'oeuvre en bâtiement, expertise en bâtiment, prise et acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation, l'obtention de toute concession, leur exploitation ou leur rétrocession, vente de tous matériaux et matériels liés à l'activité de la société, la formation du personnel des entreprises ou de leur dirigeant et par extension, toutes formations techniques ou technologiques.
Adresse : les Condamines 26600 Larnage
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/05/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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