Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20240140 du 21/07/2024, annonce n°383
N° RCS :
930 937 347 RCS Dijon
Dénomination :
B.V.S. INFRA
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
4 Allée du Four Banal 21121 Hauteville-lès-Dijon
Commentaires :
Avis au BODACC relatif au projet d’apport partiel d’actif Société apporteuse : B.V.S., SAS au capital de 100 000 €, dont le siège est fixé 4 Allée du Four Banal, 21121 HAUTEVILLE-LES DIJON, 382 843 191 RCS DIJON Société bénéficiaire : B.V.S. INFRA, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est fixé 4 Allée du Four Banal, 21121 HAUTEVILLE-LES DIJON, 930 937 347 RCS DIJON Augmentation de capital de B.V.S. INFRA en rémunération de l’apport : 10 000 euros Estimation au 31/08/2024 de l’actif apporté : 899 806,93 euros Estimation au 31/08/2024 du passif pris en charge : 491 887,49 euros Estimation de la prime d’apport : 397 919,44 euros Projet d’apport partiel d’actif en date du 16/07/2024 déposé au Greffe du Tribunal de DIJON le 17/07/2024, au nom de la société B.V.S. et le 17/07/2024, au nom de la société B.V.S. INFRA Régime juridique : Apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions sans solidarité (L.236-30 Code de commerce). Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l’article L.236-15 du Code de commerce.
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