BAC ACIER Active

25/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
Référence de publication : Bodacc B n° 20080215 du 25/11/2008, annonce n° 683

N° RCS : 401 878 699 RCS Riom
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VIGOUROUX Jean-Christophe Pierre Maurice. Commissaire aux comptes titulaire : ACF (SAS) représenté par SOULEYREAU Fabien. Commissaire aux comptes suppléant : SOULEYROU Fabien.

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16/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20100115 du 16/06/2010, annonce n° 1822

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FIMAVI (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ACF (SAS) représenté par SOULEYREAU Fabien Commissaire aux comptes suppléant : SOULEYROU Fabien

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14/06/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20110115 du 14/06/2011, annonce n° 686

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FIMAVI (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ACF (SAS) représenté par SOULEYREAU Fabien Commissaire aux comptes suppléant : SOULEYROU Fabien
Capital : 1000000 EUR
Adresse : route de Chaptuzat 63260 Aigueperse
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.
Activité : Transformation et mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux venté de produits métallurgiques quincaillerie vente matériel d'occasion déchets industriels
Adresse de l'établissement : route de Chaptuzat 63260 Aigueperse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SAS BACACIER PLIAGE
Date de commencement d'activité : 10/05/2011
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 20/05/2011
Oppositions : SCP ALAIN VINCENT - LUDOVIC GIRAUD - FRANCK VANCLEEMPUT - THOMAS PLOTTIN - VERONIQUE SAUQUET 27, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Commentaires : Modification survenue sur l'activité

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29/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20140044 du 29/07/2014, annonce n° 12395

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Chaptuzat 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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08/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20140129 du 08/07/2014, annonce n° 839

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FIMAVI (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ACF (SAS) représenté par SOULEYREAU Fabien Commissaire aux comptes suppléant : TRASSOUDAINE BARTHELEMY ET ASSOCIES (SARL) représenté par TRASSOUDAINE Arnaud

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23/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20150133 du 23/12/2015, annonce n° 7545

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Chaptuzat 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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05/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20150019 du 05/03/2015, annonce n° 7230

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Chaptuzat 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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22/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20170052 du 22/06/2017, annonce n° 5393

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Chaptuzat 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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21/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20170181 du 21/09/2017, annonce n° 1319

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE BACACIER (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ACF (SAS) représenté par SOULEYREAU Fabien ; Commissaire aux comptes suppléant : TRASSOUDAINE BARTHELEMY ET ASSOCIES (SARL) représenté par TRASSOUDAINE Arnaud

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17/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20180070 du 17/04/2018, annonce n° 2105

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Chaptuzat 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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21/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20180222 du 21/11/2018, annonce n° 1523

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE BACACIER (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ACF (SAS) représenté par SOULEYREAU Fabien ; Commissaire aux comptes suppléant : BTB AUDIT (SARL)

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20/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20190036 du 20/02/2019, annonce n° 2865

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Chaptuzat 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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26/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 2391

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transformation et mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux venté de produits métallurgiques quincaillerie vente matériel d'occasion déchets industriels
Administration : Président : GROUPE BACACIER ; Commissaire aux comptes titulaire : ACFSOULEYREAU Fabien

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26/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20210017 du 26/01/2021, annonce n° 1557

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transformation et mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux venté de produits métallurgiques quincaillerie vente matériel d'occasion déchets industriels
Administration : Président : GROUPE BACACIER ; Commissaire aux comptes titulaire : ACFSOULEYREAU Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

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11/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20210092 du 11/05/2021, annonce n° 2685

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Chaptuzat 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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14/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20210179 du 14/09/2021, annonce n° 2645

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transformation et mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux venté de produits métallurgiques quincaillerie vente matériel d'occasion déchets industriels
Administration : Président : GROUPE BACACIER ; Directeur général : KINGSPAN ; Commissaire aux comptes titulaire : ACFSOULEYREAU Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

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20/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20220182 du 20/09/2022, annonce n° 6214

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Chaptuzat 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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20/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 931

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000010.00 EUR
Adresse : Route de Chaptuzat 63260 Aigueperse
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 13 mai 2022, La société BACACIER INDUSTRIES YOU STEEL et la société B.A.C ACIER ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-6-1 et L 236-16 à L 231-21 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BACACIER INDUSTRIES YOU STEEL ferait apport à la société B.A.C ACIER de son activité de production de rails de structure et de mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux par découpage profilage. Les comptes des sociétés BACACIER INDUSTRIES YOU STEEL et B.A.C ACIER utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. La société bénéficiaire contrôlant la société apporteuse, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 3 632 076,06 euros, le passif pris en charge par la société B.A.C ACIER à 1 255 218,06 euros, soit un apport d'une valeur nette de 2 376 858 euros. En rémunération de cet apport, la société B.A.C ACIER augmenterait son capital de 58 333,45 euros par la création de 35 actions d'une valeur nominale de 1 666,67 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BACACIER INDUSTRIES YOU STEEL. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (548 000 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (58 333,45 euros), soit 489 666,55 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société B.A.C ACIER. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société B.A.C ACIER. L'apport consenti par la société BACACIER INDUSTRIES YOU STEEL et l'augmentation de capital de la société B.A.C ACIER qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que le 4 juillet 2022, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive suivante : - Approbation par l'Associée unique de la société B.A.C ACIER de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. La société BACACIER INDUSTRIES YOU STEEL resterait solidairement obligée avec la société B.A.C ACIER au paiement des dettes liées à la branche d’activité apportée transmises à cette dernière dans le cadre de l’apport, excluant de ce fait tout droit d’opposition aux créanciers non-obligataires des sociétés bénéficiaire et apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND au nom des deux sociétés le 17 mai 2022.

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26/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20220143 du 26/07/2022, annonce n° 2036

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transformation et mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux vente de produits métallurgiques quincaillerie vente matériel d'occasion déchets industriels
Administration : Président : GROUPE BACACIER ; Directeur général : KINGSPAN ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

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02/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20220148 du 02/08/2022, annonce n° 1945

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la transformation et la mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux, notamment par profilage, découpage, emboutissage, repoussage, planage, pliage, cisaillage, de tôles de couvertures et de bardages en acier revêtus. l'achat, la vente de tous produits métallurgiques de quincaillerie, de matériel d'occasion, récupération de déchets industriels

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18/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20230076 du 18/04/2023, annonce n° 2101

N° RCS : 401 878 699 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : B.A.C. ACIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Chaptuzat 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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