BAGNAFOUNA Active

23/05/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170098 du 23/05/2017, annonce n° 1904

N° RCS : 478 849 219 RCS Toulouse
Nom : BAGNAFOUNA
Prénom : Joseph
Activité : avocat
Adresse : 10 rue de la Trinité 31000 Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/05/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 16/01517

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11/07/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180130 du 11/07/2018, annonce n° 3989

N° RCS : 478 849 219 RCS Toulouse
Nom : BAGNAFOUNA
Prénom : Jospeh
Activité : avocat
Adresse : 6 impasse de Diane résidence de l’Orée-du-Lac, apt 15 31100 Toulouse
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/05/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour un durée de 10 ans. Commissaire à l’excution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 16/01517

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31/03/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190064 du 31/03/2019, annonce n° 1796

N° RCS : 478 849 219 RCS Toulouse
Nom : BAGNAFOUNA
Prénom : Joseph
Activité : avocat
Adresse : 6 impasse de Diane résidence de L’Orée du Lac, appartement B15 31100 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/04/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01517

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