BAILLET BREDY AGRO Active

10/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080026 du 10/02/2008, annonce n° 3239

N° RCS : 482 812 831 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CERAGRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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04/04/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080058 du 04/04/2008, annonce n° 2211

N° RCS : 482 812 831 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : CERAGRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2870000 EUR
Adresse : Zi du Pain Perdu 69220 Belleville
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix de 50000 EUR
Activité : Partie de l'activité concernée : négoce de produits (aliments composés et matières premières) destinés à l'alimentation animale
Adresse de l'établissement : Lieu de Bergiron 69220 Saint-Lager
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : TONDU
Prénom : Bernard
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : Information Agricole du Rhône du 17/01/2008
Oppositions : Cabinet GOUDARD et associés 3 Rue de la Charbonnières BP 170 69824 BELLEVILLE Cédex

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07/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 47

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CERAGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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08/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140021 du 08/04/2014, annonce n° 162

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CERAGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 76 avenue de Marboz 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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09/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150172 du 09/09/2015, annonce n° 38

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLY BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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21/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150034 du 21/04/2015, annonce n° 70

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CERAGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 76 avenue de Marboz 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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12/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160019 du 12/02/2016, annonce n° 53

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLET BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 76 avenue de Marboz 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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16/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170013 du 16/02/2017, annonce n° 100

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLET BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 76 avenue de Marboz 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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30/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170063 du 30/03/2017, annonce n° 34

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLET BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : TERRE D'ALLIANCES (COAGR) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : POUGET Bruno

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13/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180026 du 13/02/2018, annonce n° 59

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLET BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 76 avenue de Marboz 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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21/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190079 du 21/04/2019, annonce n° 62

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLET BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 76 Avenue de Marboz 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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28/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200042 du 28/02/2020, annonce n° 6

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLET BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 76 Avenue de Marboz 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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06/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 8

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLET BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FINAGRAIN ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : POUGET Bruno

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16/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 2

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLET BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2870000.00 EUR
Adresse : 76 Avenue de Marboz 01000 Bourg-en-Bresse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : BAILLET BREDY AGRO SAS au capital de 2 870 000 € Siège social : 76 Avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE 482 812 831 RCS BOURG EN BRESSE BAILLET - BREDY SAS au capital de 321 600 € Siège social : 76 Avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE 771 201 159 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10/05/2021, la société BAILLET BREDY AGRO et la société BAILLET - BREDY ont établi un traité de fusion par voie d’absorption de la société BAILLET – BREDY par la société BAILLET BREDY AGRO. Aux termes de ce traité de fusion, la société BAILLET – BREDY fait apport à titre de fusion absorption à la société BAILLET BREDY AGRO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société BAILLET – BREDY devant être dévolue à la société BAILLET BREDY AGRO dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés BAILLET BREDY AGRO et BAILLET – BREDY, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture de l’exercice social des sociétés BAILLET BREDY AGRO et BAILLET – BREDY. Les derniers comptes sociaux annuels de la société BAILLET BREDY AGRO et de la société BAILLET – BREDY étant clos depuis plus de six mois, elles ont chacune, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, établi une situation comptable intermédiaire au 28 février 2021, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. S’agissant d’une opération impliquant des entités sous contrôle commun, les actifs apportés sont évalués à leur valeur comptable conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général. L’évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable des apports de la société absorbée, telle qu’elle ressort de ses comptes arrêtés au 30 juin 2020 aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 2 396 528 € et des éléments de passif pris en charge égale à 91 793 €, soit un actif net apporté égal à 2 304 735 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce dès lors que la société FINAGRAIN, SAS, au capital de 2 222 000 euros, dont le siège social est 76 Avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE (348 455 858 RCS BOURG EN BRESSE), détient à compter du dépôt au greffe du projet de traité de fusion la totalité des actions composant le capital social de BAILLET BREDY AGRO et de BAILLET – BREDY et qu’elle s’est engagée à conserver ces actions jusqu’à la date de réalisation définitive, la fusion ne donnera lieu à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation du capital de la société absorbante. La fusion prendra effet et sera réalisée le 30 juin 2021 (à minuit) sous réserve que la publicité prescrite par l’article R. 236-2 Code de commerce ait été réalisée un mois avant cette date. La présente fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er juillet 2020. La société BAILLET – BREDY sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société BAILLET BREDY AGRO sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société BAILLET – BREDY, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société BAILLET – BREDY ainsi que pour la société BAILLET BREDY AGRO, le 11 mai 2021. Les créanciers des sociétés BAILLET BREDY AGRO et BAILLET - BREDY dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

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05/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210025 du 05/02/2021, annonce n° 24

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLET BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 76 Avenue de Marboz 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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20/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 20

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLET BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : OXYANE PARTICIPATION ; Directeur général : STAUB Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : POUGET Bruno

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26/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220018 du 26/01/2022, annonce n° 13

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLET BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 76 Avenue de Marboz 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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06/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230004 du 06/01/2023, annonce n° 19

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLET BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 76 Avenue de Marboz 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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17/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230054 du 17/03/2023, annonce n° 6

N° RCS : 482 812 831 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BAILLET BREDY AGRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : OXYANE PARTICIPATION ; Directeur général : STAUB Mathieu, François ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

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