BAILLEUL ETS Active

27/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080131 du 27/07/2008, annonce n° 205

N° RCS : 342 367 596 RCS Annonay
Dénomination : BAILLEUL ETS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

28/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110083 du 28/04/2011, annonce n° 85

N° RCS : 342 367 596 RCS Aubenas
Dénomination : BAILLEUL ETS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

12/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140038 du 12/07/2014, annonce n° 141

N° RCS : 342 367 596 RCS Aubenas
Dénomination : BAILLEUL ETS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 chemin de Cessieux 07300 Saint-Jean-de-Muzols
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

03/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150070 du 03/08/2015, annonce n° 21

N° RCS : 342 367 596 RCS Aubenas
Dénomination : BAILLEUL ETS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 chemin de Cessieux 07300 Saint-Jean-de-Muzols
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160067 du 19/07/2016, annonce n° 942

N° RCS : 342 367 596 RCS Aubenas
Dénomination : BAILLEUL ETS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 chemin de Cessieux 07300 Saint-Jean-de-Muzols
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

29/06/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160127 du 29/06/2016, annonce n° 36

N° RCS : 342 367 596 RCS Aubenas
Dénomination : BAILLEUL ETS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 38000.00 EUR
Adresse : 10 chemin de Cessieux 07300 Saint-Jean-de-Muzols
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE LOCAGEST SARL au capital de 5 000 euros Siège social : 10, chemin de Cessieux 07300 ST JEAN de MUZOLS 495 355 018 RCS AUBENAS ETBAILLEUL ETS SARL au capital de 38 000 euros Siège social : 10, chemin de Cessieux 07300 ST JEAN DE MUZOLS342 367 596 RCS AUBENASAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ST JEAN de MUZOLS du 2 juin 2016,La société LOCAGEST, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 10, chemin de Cessieux - 07300 ST JEAN de MUZOLS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 495 355 018, et la société BAILLEUL ETS, société à responsabilité limitée au capital de 38 000 euros, dont le siège social est 10, chemin de Cessieux - 07300 ST JEAN DE MUZOLS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 342 367 596 RCS AUBENAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LOCAGEST par la société BAILLEUL ETS.La société LOCAGEST ferait apport à la société BAILLEUL ETS de la totalité de son actif, soit 192 423,43 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 102 967,54 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 89 455,89 euros, arrondi à 90 000 euros.La société LOCAGEST détenant 500 parts de la société BAILLEUL ETS sur les 500 parts composant le capital de cette dernière, l'augmentation de capital ne s'élèverait qu'à 19 304 euros. En rémunération de l'apport net, 254 parts nouvelles de 76 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à concurrence de leur participation dans le capital de la société absorbée.La prime de fusion s'élèverait globalement à 73 696 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société BAILLEUL ETS pour deux parts de la société LOCAGEST.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom des deux sociétés le 24 juin 2016. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

30/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160192 du 30/09/2016, annonce n° 77

N° RCS : 342 367 596 RCS Aubenas
Dénomination : BAILLEUL ETS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

06/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170101 du 06/10/2017, annonce n° 341

N° RCS : 342 367 596 RCS Aubenas
Dénomination : BAILLEUL ETS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 chemin de Cessieux 07300 Saint-Jean-de-Muzols
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180228 du 06/12/2018, annonce n° 469

N° RCS : 342 367 596 RCS Aubenas
Dénomination : BAILLEUL ETS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 chemin de Cessieux 07300 Saint-Jean-de-Muzols
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190232 du 03/12/2019, annonce n° 558

N° RCS : 342 367 596 RCS Aubenas
Dénomination : BAILLEUL ETS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 Chemin de Cessieux 07300 Saint-Jean-de-Muzols
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 474

N° RCS : 342 367 596 RCS Aubenas
Dénomination : BAILLEUL ETS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 Chemin de Cessieux 07300 Saint-Jean-de-Muzols
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210240 du 10/12/2021, annonce n° 94

N° RCS : 342 367 596 RCS Aubenas
Dénomination : BAILLEUL ETS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 Chemin de Cessieux 07300 Saint-Jean-de-Muzols
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 249

N° RCS : 342 367 596 RCS Aubenas
Dénomination : BAILLEUL ETS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 Chemin de Cessieux 07300 Saint-Jean-de-Muzols
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale