BAILLY Active

10/04/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20080062 du 10/04/2008, annonce n° 473

N° RCS : 498 848 886 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BAILLY
Prénom : Nicolas Dominique Sylvain
Établissement(s) :
Activité : Courtage en assurance.
Adresse de l'établissement : 3 chemin du Cimetière 39140 Bletterans
Date de commencement d'activité : 01/07/2007

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01/06/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120004 du 01/06/2012, annonce n° 1766

N° RCS : 498 848 886 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BAILLY
Prénom : Nicolas, Dominique, Sylvain
Activité : courtage en assurance
Adresse : 3 chemin du Cimetière BP 19 39140 Bletterans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

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28/02/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130042 du 28/02/2013, annonce n° 2833

N° RCS : 498 848 886 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BAILLY
Prénom : Nicolas, Dominique, Sylvain
Adresse : 3 chemin du Cimetière 39140 Bletterans
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon

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10/08/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150193 du 10/08/2015, annonce n° 985

N° RCS : 498 848 886 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BAILLY
Prénom : Nicolas, Dominique, Sylvain
Activité : agent et courtier d'assurance
Adresse : 3 chemin du Cimetière BP 19 39140 Bletterans
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon

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09/08/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170151 du 09/08/2017, annonce n° 1649

N° RCS : 498 848 886 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BAILLY
Prénom : Nicolas, Dominique, Sylvain
Activité : agent et courtier d'assurance
Adresse : 3 chemin du Cimetière 39140 Bletterans
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/11/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00012

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30/09/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170188 du 30/09/2017, annonce n° 1630

N° RCS : 498 848 886 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BAILLY
Prénom : Nicolas, Dominique, Sylvain
Activité : agent et courtier d'assurance
Adresse : 3 chemin du Cimetière 39140 Bletterans
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/09/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00012

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