BALL PACKAGING EUROPE FRANCE Active

04/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080095 du 04/06/2008, annonce n° 1877

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE BIERNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HERDMAN Michael DavidCommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.

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14/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080144 du 14/08/2008, annonce n° 714

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE BIERNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HERDMAN Michael DavidCommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.

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20/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090096 du 20/05/2009, annonce n° 1344

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE BIERNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HESKE Gerrit. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.

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25/05/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 317

N° RCS : 349 516 005 RCS DUNKERQUE
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE BIERNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 15000000.00 EUR
Adresse : Bierne 59380 Bierne 00000 .
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Acquis par fusion au prix stipulé de 28305000 Euros
Adresse de l'établissement :
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE LA CIOTAT
Date de commencement d'activité : 16/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION BALL PACKAGING EUROPE LA CIOTAT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 20000000 EUR Siège social ZI Athélia IV 13600 LA CIOTAT N° RCS 379658099 RCS MARSEILLE, est société absorbée. BALL PACKAGING EUROPE BIERNE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 15000000 EUR Siège social Bierne 59380 Bierne N° RCS 349516005 RCS DUNKERQUE, est société absorbante. Actif : 77 621 000 euros Passif : 36 758 000 euros Actif net apporté : 40 863 000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 41, 86 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 28 305 000 Euros. Date du projet : 14/05/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque Société participante : 15 mai 2012, Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque pour la Société Absorbante Date du dépôt : 16/05/2012, lieu du dépôt : MARSEILLE.

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31/05/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120103 du 31/05/2012, annonce n° 660

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE BIERNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 15000000 EUR
Adresse : Zone d'Entreprises de Bergues 59380 Bierne
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Fusion absorption Société absorbante: société Ball Packaging Europe Bierne, société par actions simplifiée, Zone d'Entreprises de Bergues, 59380 Bierne, au capital de 15.000 euros, (RCS Dunkerque 349 516 005) Société Absorbée : Ball Packaging Europe La Ciotat, société par actions simplifiée, ayant siège social Zone industrielle Athélia IV, 13600 La Ciotat, au capital de 20.000.000 euros (RCS Marseillle 379 658 099) L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 77.621.000 euros passif : 36.758.000 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 41,86 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée Le montant prévu de la prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante : 28.305.000 euros Date du projet commun de fusion : 14 mai 2012 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 15 mai 2012, greffe du Tribunal de commerce de Dunkerque pour la Société Absorbante 16 mai 2012, greffe du Tribunal de commerce de Marseille pour la Société Absorbée

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31/05/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120103 du 31/05/2012, annonce n° 662

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE BIERNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 15000000 EUR
Adresse : Zone d'Entreprises de Bergues 59380 Bierne
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif du 18 mai 2012 Société Apporteuse : Ball Packaging Europe Bierne, société par actions simplifiée ayant siège social Zone d'Entreprises de Bergues, 59380 Bierne, au capital de 15.000.000 euros, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n°349 516 005 Société Bénéficiaire des apports : Ball France Operations ( en cours de changement de dénomination sociale en Ball Trading France) , société par actions simplifiée, ayant siège social au lieudit Sud Houck, 59380 Bierne, au capital de 37.005 euros, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 403 406 614 L'évaluation de l'actif et du passif de la Société apporteuse dont la transmission à la Société Bénéficiaire est prévue : actif : 66.600.703 euros passif : 20.869.366 euros L'apport de la société apporteuse donnera lieu à une augmentation de capital de 107 385 euros qui sera réalisée par l'émission de 7 159 actions de 15 euros de nominal chacune. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera, après augmentation de capital, de 144 390 euros correspondant à 9 626 actions de 15 euros de nominal chacune. Le montant prévu de la prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire est de 45 623 952 euros la date du projet commun d'apport partiel d'actif : 18 mai 2012 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 mai 2012, greffe du Tribunal de commerce de Dunkerque pour la société apporteuse et pour la société bénéficiaire

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20/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120182 du 20/09/2012, annonce n° 999

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LAUDET Mathieu, Paul Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

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27/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120187 du 27/09/2012, annonce n° 802

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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16/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140056 du 16/08/2014, annonce n° 7275

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Entreprises de Bergues 59380 Bierne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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05/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150072 du 05/08/2015, annonce n° 4085

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZONE D ENTREPRISES DE BERGUES 59380 Bierne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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22/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160085 du 22/08/2016, annonce n° 6753

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZONE D ENTREPRISES DE BERGUES 59380 Bierne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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10/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160135 du 10/07/2016, annonce n° 520

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 27558000.00 EUR
Adresse : ZONE D ENTREPRISES DE BERGUES 59380 Bierne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif sous le régime des scissions. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2016. Société Apporteuse : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE SAS au capital social de 27.558.000 euros dont le siège social se situe, Zone d'Entreprises de Bergues 59380 BIERNE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 349 516 005. Société Bénéficiaire Divest Manufacturing France SAS au capital social de 10 000 euros dont le siège social se situe 15, rue d'Estrées 75007 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 885 531 RCS PARIS. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue. Actif 94 089 927 euros, passif 7 437 747 euros, actif net apporté 86.652.180 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : L'attribution à la société apporteuse de 8 665 218 actions de 10 euros de valeur nominale chacune. Prime d'apport : Néant. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société apporteuse le 4 juillet 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, pour la société bénéficiaire le 4 juillet 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.

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23/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160187 du 23/09/2016, annonce n° 2953

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LASNON Jérémie Jean-François Xavier nom d'usage : LASNON devient président. LAUDET Mathieu Paul nom d'usage : LAUDET n'est plus président.

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01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 5599

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone D Entreprises de Bergues 59380 Bierne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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08/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180208 du 08/11/2018, annonce n° 3225

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone D Entreprises de Bergues 59380 Bierne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 4660

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone D Entreprises de Bergues 59380 Bierne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190129 du 07/07/2019, annonce n° 778

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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22/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 4014

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone D Entreprises de Bergues 59380 Bierne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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26/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 5479

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone D Entreprises de Bergues 59380 Bierne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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04/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 9081

N° RCS : 349 516 005 RCS Dunkerque
Dénomination : BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone D Entreprises de Bergues 59380 Bierne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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