BANCE Active

30/09/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080176 du 30/09/2008, annonce n° 1334

N° RCS : 392 167 409 RCS Evreux
Nom : BANCE
Prénom : Alain
Activité : Bar, restaurant et entretien Parcs et Jardins
Adresse : 2 rue Paul Doumer 27150 Etrépagny
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication.

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25/11/2008

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080215 du 25/11/2008, annonce n° 1155

N° RCS : 392 167 409 RCS Evreux
Nom : BANCE
Prénom : Alain
Activité : Bar, restaurant et entretien Parcs et Jardins
Adresse : 2 rue Paul Doumer 27150 Etrépagny
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 15 mars 2007 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 juillet 2005 ayant prononcé la liquidation judiciaire

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16/12/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080230 du 16/12/2008, annonce n° 1577

N° RCS : 392 167 409 RCS Evreux
Nom : BANCE
Prénom : Alain
Activité : entretien parcs et jardins
Adresse : 16 rue Camelet 27150 Puchay
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

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04/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110192 du 04/10/2011, annonce n° 280

N° RCS : 392 167 409 RCS Evreux
Nom : BANCE
Prénom : Alain
Activité : Entretien parcs et jardins + vente de fleurs
Adresse : 16 rue Camelet 27150 Puchay

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10/03/2022

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220049 du 10/03/2022, annonce n° 742

N° RCS : 392 167 409 RCS Beauvais
Nom : BANCE
Prénom : Alain Gérard Marcel
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fond transferé
Activité : Entretien parcs et jardins + vente de fleurs.
Adresse de l'établissement : 53 rue Paul Dubois 60850 Le Coudray-Saint-Germer
A dater du : 19/08/1993
Date de commencement d'activité : 29/07/1993
Commentaires : Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

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