BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Active

01/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20080177 du 01/10/2008, annonce n° 1733

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : S.A.
Administration : administrateur partant : SAS CLOE ; nouveau : CFCM MAINE-ANJOU ET BASSE NORMANDIE représentée par SCHNEIDER (Jean-Pierre).

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06/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20090192 du 06/10/2009, annonce n° 631

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : S.A.
Administration : nouvel administrateur : BONTOUX (Gérard)

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20/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20100161 du 20/08/2010, annonce n° 368

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du conseil d'administration : PFLIMLIN (Etienne) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général et administrateur : LUCAS (Michel) ; administrateurs : LAVAL (Robert), CORGINI (Maurice), BLAISE, née HEINRICH (Marie-Paule), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), NEU-FABER (Pierre), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, représenté par SCHNEIDER (Jean, Pierre) et BONTOUX (Gérard) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (S.A.S.) et MC LARTY (Malcolm)

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17/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20110222 du 17/11/2011, annonce n° 1651

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), directeur général délégué : FRADIN (Alain), administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représentée par SCHNEIDER (Jean, Pierre), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), commissaires aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, KPMG, commissaires aux comptes suppléant : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)

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17/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20110222 du 17/11/2011, annonce n° 1656

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), administrateurs : LAVAL (Robert), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDE représenté par SHCNEIDER (Jean, Pierre), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), LUTZ (Fernand), commissaires aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, KPMG, commissaires aux comptes suppléant : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)

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29/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20110230 du 29/11/2011, annonce n° 1196

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), directeur général délégué : FRADIN (Alain), administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, représentée par SCHNEIDER (Jean, Pierre), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), THOMA (Eckart) et VIEUX (Michel), commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG, commissaires aux comptes suppléants : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (SAS) et MC LARTY (Malcolm)

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24/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20110039 du 24/02/2011, annonce n° 1045

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; administrateurs : LAVAL (Robert), CORGINI (Maurice), BLAISE, née HEINRICH (Marie-Paule), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), NEU-FABER (Pierre), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, représentée par SCHNEIDER (Jean, Pierre) et BONTOUX (Gérard) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : INSTITUT EUROPEEN D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT, PICARLE ET ASSOCIES (S.A.S.) et MC LARTY (Malcolm)

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15/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20120010 du 15/01/2012, annonce n° 810

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : S.A.

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25/04/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20120081 du 25/04/2012, annonce n° 1205

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : S.A.
Capital : 1324813250 EUR
Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg
Établissement(s) :
Origine du fond : projet de scission
Adresse de l'établissement :
Oppositions : art.L.236-21 du Code de Commerce
Commentaires : avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale (apport partiel d'actif soumis au régime des scissions) ; pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique ; la forme : société par actions simplifiée ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg ; le montant du capital : 100 560 780 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 379 522 600 Strasbourg ; pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Caisse Régionale du Crédit Mutuel du la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Banque Fédérative du Crédit Mutuel, BFCM ; la forme : société anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg ; le montant du capital : 1 324 813 250 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 355 801 929 Strasbourg ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 335 852 507 euros, passif : 333 776 907 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : rémunération de l'apport de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre par création et émission de 102 285 actions nouvelles de 20 euros chacune, soit une augmentation de capital de 2 045 700 euros ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : le montant de la prime d'apport est de 29 900 euros ; la date du projet commun de fusion ou de scission : le 04/04/2012 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la Banque Fédérative du Crédit Mutuel : le 10/04/2012 au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique : le 10/04/2012 au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg

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25/04/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20120081 du 25/04/2012, annonce n° 1206

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : S.A.
Capital : 1324813250 EUR
Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg
Établissement(s) :
Origine du fond : projet de scission
Adresse de l'établissement :
Oppositions : art.L.236-21 du Code de Commerce
Commentaires : avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale (apport partiel d'actif soumis au régime des scissions) ; pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Banque Fédérative du Crédit Mutuel, BFCM ; la forme : société anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg ; le montant du capital : 1 324 813 250 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 355 801 929 Strasbourg ; pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre ; la forme : société anonyme à capital variable ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans ; le montant du capital : 14 103 576 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 306 487 331 Orléans ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 335 852 507 euros, passif : 333 776 907 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : rémunération de l'apport de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre par création et émission de 36 348 actions nouvelles de 50 euros chacune, soit une augmentation de capital de 1 817 400 euros ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : le montant de la prime d'apport est de 258 200 euros ; la date du projet commun de fusion ou de scission : le 04/04/2012 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre : le 06/04/2012 au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans, 44, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans ; pour la Banque Fédérative du Crédit Mutuel : le 10/04/2012 au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg

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09/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20120153 du 09/08/2012, annonce n° 763

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), directeur général délégué : FRADIN (Alain), administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représentée par SCHNEIDER (Jean-Pierre), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), THOMA (Eckart) et VIEUX (Michel), commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG, commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) et MC LARTY (Malcolm)

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09/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20120153 du 09/08/2012, annonce n° 764

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : S.A.
Administration : président du conseil d'administration et directeur général : LUCAS (Michel), vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques), directeur général délégué : FRADIN (Alain), administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), THOMA (Eckart), VIEUX (Michel) et CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représentée par LEROYER (Daniel), commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG, commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) et MC LARTY (Malcolm)

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19/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20120181 du 19/09/2012, annonce n° 814

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme

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19/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20130222 du 19/11/2013, annonce n° 1227

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration, directeur général : LUCAS (Michel) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général délégué : FRADIN (Alain) ; administrateurs : CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), DANGUEL (Roger), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé) ; commissaires aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SASh), MC LARTY (Malcom)

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26/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20140018 du 26/01/2014, annonce n° 1314

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : SA

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10/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20150028 du 10/02/2015, annonce n° 1347

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : SA

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11/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20150217 du 11/11/2015, annonce n° 1643

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), FILLIGER (Pierre), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG, KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)

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11/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20150217 du 11/11/2015, annonce n° 1645

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), PECCOUX (Albert), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), DURET (François), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG (SAS), KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)

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02/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20160061 du 02/07/2016, annonce n° 6806

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : SA
Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/12/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20160250 du 23/12/2016, annonce n° 1057

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion transfrontalière
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. R. 236-15 du Code de Commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière ; pour la société absorbante : Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA, Société anonyme au capital de 1 688 529 500 euros, Siège social : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, 355 801 929 RCS Strasbourg ; pour la société absorbée : CM Akquisitions GmbH, Société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschrënkter Haftung) de droit allemand au capital de 25 000 euros, Siège social : Kasernenstr. 12, 40213 Düsseldorf, Allemagne, Immatriculée au registre du commerce du tribunal de Düsseldorf sous le numéro HRB 59030 ; l'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 354 594 000 euros, Passif : 2 785 606 000 euros ; le montant de l'actif net apporté par la société CM Akquisitions GmbH à la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA s'élèverait à 568 988 000 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA détenant l'intégralité du capital de CM Akquisitions GmbH il n'y aura pas de rémunération de la fusion. En conséquence, aucun rapport d'échange ne sera déterminé en lien avec la fusion ; montant de la prime de fusion : Aucune prime de fusion n'est prévue ; la date du projet commun de fusion transfrontalière : le 16 décembre 2016 ; les dates et lieux du dépôt au RCS (ou son équivalent en droit local) au titre de chaque société participante : le 16 décembre 2016 au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg pour la Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA ; le 16 décembre 2016 au Registre du Commerce du Tribunal de Düsseldorf pour la société CM Akquisitions GmbH ; modalités d'exercice des droits des créanciers : conformément aux dispositions de l'article 122j de la Loi Allemande sur la Transformation (Umwandlungsgesetz, "UmwG"), les créanciers de la société CM Akquisitions GmbH dont la créance est antérieure à la date de publication de l'avis de fusion au greffe du Tribunal de Düsseldorf ou est devenu liquide et exigible dans un délai de quinze jours à compter de cette date disposent d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du traité de fusion pour former une réclamation. Cette réclamation doit être formée directement à l'encontre de la société CM Akquisitions GmbH, à l'adresse de son siège social : Kasernenstr. 12, 40213 Düsseldorf, Allemagne ; conformément aux dispositions des articles L 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, les créanciers de la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de sa parution au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et dans m journal d'annonces légales (JAL) ; une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs des sociétés CM Akquisitions GmbH et Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA ; modalités d'exercice des droits des associés minoritaires : il n'est pas nécessaire de décrire les modalités d'exercice droits des associés minoritaires des sociétés CM Akquisitions GmbH et Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA dès lors que la société absorbante Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA est l'associé unique de la société absorbée CM Akquisitions GmbH et que par conséquent l'opération prendra la forme d'une fusion simplifiée sans augmentation de capital

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26/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160082 du 26/04/2016, annonce n° 821

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : SA

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02/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20170023 du 02/02/2017, annonce n° 1562

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d’administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d’administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien), ROCIPON (Daniel), LIEVENS (Damien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG et autres (SAS), KPMG ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), MC LARTY (Malcolm)

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08/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20170150 du 08/08/2017, annonce n° 930

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d’administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d’administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : BAAL (Daniel) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représentée par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien), ROCIPON (Daniel), LIEVENS (Damien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS), PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), DESCHRYVER (Jean-Baptiste)

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08/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20170236 du 08/12/2017, annonce n° 1792

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil d'administration : HUMBERT (Jacques) ; directeur général : FRADIN (Alain) ; administrateurs : LUCAS (Michel), CORGINI (Maurice), BOISSON (Jean-Louis), CORMORECHE (Gérard), GIRODOT (Jean-Louis), MARTIN (Jean-Paul), TETEDOIE (Alain), OLIGER (Gérard), BONTOUX (Gérard), GRAD (Etienne), VIEUX (Michel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), BROCHARD (Hervé), MIARA (Lucien), ROCIPON (Daniel), LIEVENS (Damien) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG et Autres (SASI), PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACAJ) ; commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), DESCHRYVER (Jean-Baptiste)

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04/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20180126 du 04/07/2018, annonce n° 2284

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil d'administration : HUMBERT Jacques ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORGINI Maurice ; Administrateur : BOISSON Jean-Louis ; Administrateur : CORMORECHE Gerard ; Administrateur : GIRODOT Jean-Louis ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : OLIGER Gerard ; Administrateur : BONTOUX Gerard ; Administrateur : GRAD Etienne ; Administrateur : VIEUX Michel ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE représenté par LEROYER Daniel ; Administrateur : BROCHARD Hervé ; Administrateur : MIARA Lucien ; Administrateur : ROCIPON Daniel ; Administrateur : LIEVENS Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

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29/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 4434

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018

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25/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 2099

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil d'administration : HUMBERT Jacques ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORGINI Maurice ; Administrateur : BOISSON Jean-Louis ; Administrateur : CORMORECHE Gerard ; Administrateur : GIRODOT Jean-Louis ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : OLIGER Gerard ; Administrateur : BONTOUX Gerard ; Administrateur : GRAD Etienne ; Administrateur : VIEUX Michel ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : BROCHARD Hervé ; Administrateur : MIARA Lucien ; Administrateur : ROCIPON Daniel ; Administrateur : LIEVENS Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

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25/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 2100

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : GIRODOT Jean-Louis ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : OLIGER Gérard ; Administrateur : BONTOUX Gérard ; Administrateur : GRAD Etienne ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : BROCHARD Hervé ; Administrateur : MIARA Lucien ; Administrateur : ROCIPON Daniel ; Vice-président du conseil d'administration : VIEUX Michel ; Administrateur : LIEVENS Damien ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

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25/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 2101

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : BONTOUX Gérard ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Vice-président du conseil d'administration : VIEUX Michel ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : TRINQUET Dominique ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

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23/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20200141 du 23/07/2020, annonce n° 3233

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019

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23/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20200141 du 23/07/2020, annonce n° 3234

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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29/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20200145 du 29/07/2020, annonce n° 567

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Vice-président du conseil d'administration : VIEUX Michel ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : TRINQUET Dominique ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

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29/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20200145 du 29/07/2020, annonce n° 568

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Vice-président du conseil d'administration : VIEUX Michel ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : TRINQUET Dominique ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

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07/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210196 du 07/10/2021, annonce n° 772

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 1688529500 EUR
Adresse : 4 rue Frederic-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Date de commencement d'activité : 30/09/2021
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au B.O.D.A.C.C relatif au projet d'apport partiel d'actif : Pour la société apporteuse : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, société anonyme coopérative de crédit à capital variable, dont le siège social est situé 4 place Richebé, 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 320 342 264, Pour la société bénéficiaire : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, société anonyme au capital de 1.688.529.500 euros, dont le siège social est situé 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 355 801 929, Apport de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE à la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL des éléments d'actif et de passif attachés à sa branche autonome des activités bancaires non mutualistes françaises, Actif apporté : montant estimé de 2.136.872.196 euros, Passif apporté : montant estimé de 2.096.535.764 euros, Par conséquent, le montant estimé de l'actif net apporté par la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE est de 40.336.432 euros, Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de cet apport partiel d'actif, la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL augmentera son capital social d'un montant nominal de 2.503.050 euros au moyen de la création de 50.061 actions nouvelles de 50 euros chacune, qui seront attribuées à la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. Prime d'apport : La différence entre le montant estimé de la valeur de l'actif net apporté (40.336.432 euros) et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital (2.503.050 euros) constituera une prime d'apport d'un montant estimé de 37.833.382 euros, Date du traité d'apport partiel d'actifs : 30 septembre 2021, Dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 1er octobre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. Le 4 octobre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Strasbourg pour la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL.

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14/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20210201 du 14/10/2021, annonce n° 1199

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 1688529500 EUR
Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis au B.O.D.A.C.C relatif au projet d'apport partiel d'actif Pour la société apporteuse : caisse federale du credit mutuel nord europe, société anonyme coopérative de crédit à capital variable, dont le siège social est situé 4 place Richebé, 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 320 342 264 Pour la société bénéficiaire : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, société anonyme au capital de 1.688.529.500 euros, dont le siège social est situé 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 355 801 929 Apport de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE à la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL des éléments d'actif et de passif attachés à sa branche autonome des activités bancaires non mutualistes françaises Actif apporté : montant estimé de 2.136.872.196 euros Passif apporté : montant estimé de 2.096.535.764 euros Par conséquent, le montant estimé de l'actif net apporté par la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE est de 40.336.432 euros Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de cet apport partiel d'actif, la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL augmentera son capital social d'un montant nominal de 2.503.050 euros au moyen de la création de 50.061 actions nouvelles de 50 euros chacune, qui seront attribuées à la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. Prime d'apport : La différence entre le montant estimé de la valeur de l'actif net apporté (40.336.432 euros) et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital (2.503.050 euros) constituera une prime d'apport d'un montant estimé de 37.833.382 euros Date du traité d'apport partiel d'actifs : 30 septembre 2021 Dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 1er octobre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. Le 4 octobre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Strasbourg pour la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL.

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 10127

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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13/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210157 du 13/08/2021, annonce n° 2570

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020

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08/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 2441

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : NGO Bich, Van né(e) NGUYEN ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

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27/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220144 du 27/07/2022, annonce n° 4238

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220179 du 15/09/2022, annonce n° 8647

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021

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16/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20220053 du 16/03/2022, annonce n° 1290

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Directeur général délégué : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : NGO Bich, Van né(e) NGUYEN ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste

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04/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20220087 du 04/05/2022, annonce n° 1837

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme

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09/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20220153 du 09/08/2022, annonce n° 1633

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Directeur général délégué : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (COFA) représenté par BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe, Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : RAVANEL Gislhaine né(e) BOSSONNEY ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : NGO Bich, Van né(e) NGUYEN ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine né(e) MESSIEN ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)

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28/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20230123 du 28/06/2023, annonce n° 1065

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Directeur général délégué : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUMBS Elio ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : NGO Bich, Van ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIEBUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : CETTOUR-MEUNIER Chantal, Marie-Therese ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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28/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20230123 du 28/06/2023, annonce n° 1066

N° RCS : 355 801 929 RCS Strasbourg
Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Organiser et développer les activités de diversification du groupe ainsi que toutes opérations de banque, toutes opérations de courtage et d'intermédiation en assurance
Administration : Président du conseil d'administration : THERY Nicolas ; Directeur général : BAAL Daniel ; Directeur général délégué : CHARPENTIER Eric, Jean ; Administrateur : SINGLER Francis ; Administrateur : SCHWARTZ René ; Administrateur : MAYER Rodolphe Albert ; Administrateur : GALLIENNE Philippe ; Administrateur : COURTOIS Claude ; Administrateur : HABERT Nicolas ; Administrateur : GERBER Charles ; Administrateur : GUIOT Olivier ; Administrateur : TUFFREAU Philippe, Jacques, Marie, Alain ; Administrateur : NGO Bich, Van ; Administrateur : REBOULET Thierry, Gilbert ; Administrateur : LAMBLIN-MESSIEN Catherine ; Administrateur : CORMORECHE Gérard ; Administrateur : TETEDOIE Alain ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIEBUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Administrateur : CETTOUR-MEUNIER Chantal, Marie-Therese ; Administrateur : MOGADE Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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