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14/01/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090009 du 14/01/2009, annonce n° 920

N° RCS : 397 677 386 RCS Bobigny
Nom : SAAL EPOUSE ASMANI
Prénom : Fatma
Activité : vins café liqueurs restaurant.
Adresse : 8 Bis rue de Romainville 93260 Les Lilas
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2007 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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26/07/2009

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090141 du 26/07/2009, annonce n° 2724

N° RCS : 397 677 386 RCS Bobigny
Nom : SAAL EPOUSE ASMANI
Prénom : Fatma
Activité : vins café liqueurs restaurant.
Adresse : 8 Bis rue de Romainville 93260 Les Lilas
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 décembre 2008..

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19/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100245 du 19/12/2010, annonce n° 3186

N° RCS : 397 677 386 RCS Bobigny
Nom : SAAL EP ASMANI
Prénom : Fatma
Activité : vins café liqueurs restaurant.
Adresse : 8 Bis Rue de Romainville 93260 les Lilas
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2009 désignant, liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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13/11/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110219 du 13/11/2011, annonce n° 2224

N° RCS : 397 677 386 RCS Bobigny
Nom : SAAL EPOUSE ASMANI
Prénom : Fatma
Activité : vins café liqueurs restaurant.
Adresse : 8 Bis rue de Romain Ville 93260 Les Lilas
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/09/2011, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 02/12/2010 frappé d'appel uniquement en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de continuation de Mme ASMANI et mis fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan de la SCP Moyrand-Bally en la personne de Me Moyrand; Pour le suplus, Ordonne la réouverture des débats et enjoint aux parties de conclure eu égard aux motifs qui précèdent, Mme ASMANI devant en outre verser aux débats un extrait « KBIS » de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés; Fixe au jeudi 10 novembre 2011 à 14h00 la date à laquelle l'affaire sera clôturé et plaidée., Pour le suplus,.

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13/06/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120112 du 13/06/2012, annonce n° 2024

N° RCS : 397 677 386 RCS Bobigny
Nom : SAAL EP ASMANI
Prénom : Fatma
Activité : vins café liqueurs restaurant.
Adresse : 8 Bis rue de Romainville 93260 Les Lilas
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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