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29/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100189 du 29/09/2010, annonce n° 1505

N° RCS : 334 598 877 RCS Saint-Brieuc
Nom : ROULETTE
Prénom : Bruno, pierré, Dominique
Activité : Débits de boissons
Adresse : 2 Grande rue 22240 Plurien
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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27/09/2011

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20110187 du 27/09/2011, annonce n° 513

N° RCS : 334 598 877 RCS Saint-Brieuc
Nom : ROULETTE
Prénom : Bruno, Pierre, Dominique
Adresse : 2 Grande rue 22240 Plurien

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30/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 1603

N° RCS : 334 598 877 RCS Saint-Brieuc
Nom : ROULETTE
Prénom : Bruno, pierré, Dominique
Activité : Débits de boissons
Adresse : 2 Grande rue 22240 Plurien
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/02/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110148 du 08/02/2011, annonce n° 1470

N° RCS : 334 598 877 RCS Saint-Brieuc
Nom : ROULETTE
Prénom : Bruno, pierré, Dominique
Activité : Débits de boissons
Adresse : 2 Grande rue 22240 Plurien
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

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