18/07/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140136 du 18/07/2014, annonce n° 256N° RCS : 519 057 095 RCS Blois
Dénomination : BARAT PROVOST HOLDING
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7300000 EUR
Adresse : 775 rue de la Forêt 41110 Saint-Aignan
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion COFIPRO SOCIETE ANONYNE CAPITAL : 670 600 euros SIEGE SOCIAL : 775 rue de la Forêt 41110 SAINT AIGNAN RCS BLOIS : 352 026 264 SIRET : 352 026 264 00023 *********************** BARAT PROVOST HOLDING SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CAPITAL : 7 300 000 euros SIEGE SOCIAL : 775 rue de la Forêt 41110 SAINT AIGNAN RCS BLOIS : 519 057 095 SIRET : 519 057 095 00019 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2014 fait à SAINT AIGNAN, les sociétés " COFIPRO " et " BARAT PROVOST HOLDING " ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société " COFIPRO" par la société " BARAT PROVOST HOLDING ". En conséquence, seraient transférés à la société BPH, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société COFIPRO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société BPH et de la société COFIPRO clôturés au 31 décembre 2013 ; les actifs et passifs de la société COFIPRO seraient transférés à la société BPH pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable ; sur la base des comptes sociaux de la société COFIPRO au 31 décembre 2013 la totalité de son actif évalué à 3.690.580 euros, et la totalité de son passif , évalué à 2.469.796 euros seraient transférés par la société COFIPRO à la société BPH ; balance faite, la valeur nette des biens et droit apportés ressort à la somme de 1.220.784 euros ; cependant pour déterminer la valeur vénale, la société a recouru à la combinaison de plusieurs méthodes d'évaluation liées à l'approche patrimoniale de l'entreprise (valeur mathématique) et à l'approche de sa rentabilité (valeur de productivité). Dès lors la valeur corrigée nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 13.000.031 euros ; la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2014 ; toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COFIPRO depuis la date du 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient pris en charge par la société BPH ; la parité de fusion serait de 1 action COFIPRO pour 220 actions de la société BPH ; en vue de rémunérer l'apport effectué par la société COFIPRO, la société BPH procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 7.376.600 euros pour le porter de 7.300.000 euros à 14.676.600 euros par l'émission de 737.660 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune ; il est prévu que ces 737.660 actions soient attribuées aux associés de la société COFIPRO par application de la parité d'échange ; l'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 83.857 euros, compte tenu du nombre d'actions émises de la société BPH, ainsi qu'un boni de fusion de 4.882.174 euros ; toutefois, la sociétéBPH est propriétaire de 3303 actions de la société COFIPRO, de sorte que si la fusion se réalise, celle-ci recevra 726.660 de ses propres actions ; en conséquence, si la fusion se réalise la société BPH procèdera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 726.660 actions de la société BPH qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées ; en définitive, le capital s'élèvera par conséquent à 7.410.000 euros. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des autres imputations et corrections éventuelles qui seront décidées aux termes du procès-verbal des décisions de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante et du procès-verbal des décisions du conseil d'administration de la société absorbée. L'opération prendra effet au 1er janvier 2014, les opérations de la société " COFIPRO " depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société " BARAT PROVOST HOLDING ". Les créanciers des sociétés " BARAT PROVOST HOLDING" et "COFIPRO" dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition aux opérations ci-dessus dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société "BARAT PROVOST HOLDING " et pour la société " COFIPRO " d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 8 juillet 2014. Pour avis
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