10/01/2024
N° RCS : 326 289 550 RCS Béziers
Adresse du siège social : LD L ORNEVAIRE 34460 Cessenon-sur-Orb
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Ordonnance homologant l’accord conclu dans la procédure de règlement amiable agricole (article R.351-6-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime). N° RG : 22/00009
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