BASILE NICOLAS Active

03/08/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120048 du 03/08/2012, annonce n° 1210

N° RCS : 513 014 456 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BASILE NICOLAS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de couverture par éléments
Adresse : 15 rue de l'Eglise 39570 Pannessières
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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02/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130027 du 02/07/2013, annonce n° 1729

N° RCS : 513 014 456 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BASILE NICOLAS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de couverture par éléments
Adresse : 15 rue de l'Eglise 39570 Pannessières
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130027 du 02/07/2013, annonce n° 1734

N° RCS : 513 014 456 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BASILE NICOLAS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de couverture par éléments
Adresse : 15 rue de l'Eglise 39570 Pannessières
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/02/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130037 du 21/02/2013, annonce n° 1636

N° RCS : 513 014 456 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BASILE NICOLAS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de couverture par éléments
Adresse : 15 rue de l'Eglise 39570 Pannessières
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/02/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130042 du 28/02/2013, annonce n° 2852

N° RCS : 513 014 456 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BASILE NICOLAS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de couverture par éléments
Adresse : 15 rue de l'Eglise 39570 Pannessières
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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