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20/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080084 du 20/05/2008, annonce n° 905

N° RCS : 722 032 778 RCS Paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du Directoire : Desrez, Fabrice

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17/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080125 du 17/07/2008, annonce n° 1675

N° RCS : 722 032 778 RCS paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du Directoire partant : Bertin, Patrick

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01/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080135 du 01/08/2008, annonce n° 1848

N° RCS : 722 032 778 RCS Paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Bou, Agustin, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bertin, Patrick

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27/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080152 du 27/08/2008, annonce n° 2201

N° RCS : 722 032 778 RCS Paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du Directoire : Tavernier, Jean

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29/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090250 du 29/12/2009, annonce n° 819

N° RCS : 722 032 778 RCS Paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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22/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100162 du 22/08/2010, annonce n° 1321

N° RCS : 722 032 778 RCS Paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bou, Agustin, Membre du conseil de surveillance partant : Potok, Thierry

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28/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110083 du 28/04/2011, annonce n° 3580

N° RCS : 722 032 778 RCS Paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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24/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110039 du 24/02/2011, annonce n° 1130

N° RCS : 722 032 778 RCS Paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du Directoire : Arzel, Ronan, nomination du Membre du Directoire : Mitterrand, Charles Moise, modification du Directeur général et Membre du Directoire Desrez, Fabrice

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19/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110077 du 19/04/2011, annonce n° 1256

N° RCS : 722 032 778 RCS Paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Directeur général et Membre du Directoire partant : Welsch, Guy

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28/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120041 du 28/02/2012, annonce n° 1019

N° RCS : 722 032 778 RCS Paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Membre du Directoire : Lecocq, Paul-Antoine

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26/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120229 du 26/11/2012, annonce n° 996

N° RCS : 722 032 778 RCS Paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 15242354 EUR
Adresse : 33 avenue du Maine Tour Maine Montparnasse 75015 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour la société absorbée : DOMINIUM, Société par Actions Simplifiée au capital de 75.000 EUR dont le siège social est 1227 avenue du Mondial 98 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 380 293 654, Il est précisé que la présente Fusion aura un effet rétroactif au 1er/1/2012. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 7.878.527,72 EUR passif : 782.754,14 EUR actif net apporté : 7.095.773,58 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante :1.467.905,78 EUR La présente fusion est soumise à la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion intervenue ce même jour entre la société DOMINIUM et sa filiale à 100 % la société VALORIS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 EUR dont le siège social est 1227 avenue du Mondial 98 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 449 256 999. Faute de réalisation de la condition ci-dessus, le 31 décembre 2012 au plus tard, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai, considérées comme nulles et non avenues. La date du projet commun de fusion: 13 novembre 2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 19/11/2012 pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, le 19/11/2012 pour la société absorbante.

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25/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120228 du 25/11/2012, annonce n° 1979

N° RCS : 722 032 778 RCS Paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 15242354 EUR
Adresse : 33 avenue du Maine Tour Maine Montparnasse 75015 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour la société absorbée : CABRITA PROMOTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 39.000 EUR dont le siège social est 4 Allées Paul Sabatier 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 438 734 188, Il est précisé que la présente Fusion aura un effet rétroactif au 1er/1/2012. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4.792.852,93 EUR passif : 2.349.470,97 EUR actif net apporté : 2.443.381,96 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 135.606,96 EUR La date du projet commun de fusion: 13 novembre 2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse, le 19/11/2012 pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, le 19/11/2012 pour la société absorbante.

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19/12/2013

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130244 du 19/12/2013, annonce n° 1059

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise Membre du directoire Directeur général : DESREZ Fabrice Membre du directoire : TAVERNIER Jean Membre du directoire : ARZEL Ronan Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon Vice-président du conseil de surveillance : Poindron Philippe Membre du conseil de surveillance : MARGIOCCHI Gerard Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL SARL Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant : BROICHOT Philippe
Capital : 16039755.00 EUR
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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10/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130131 du 10/07/2013, annonce n° 3050

N° RCS : 722 032 778 RCS Paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Président du Directoire Mitterrand, Charles Moise, modification du Président du conseil de surveillance Mitterrand, Olivier Robert Léon, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Poindron, Philippe, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Feraud, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Mitterrand, Louis-David Thierry Marie, Membre du conseil de surveillance partant : Guitelmacher, Henri, Membre du conseil de surveillance partant : Huguet, nom d'usage : Wils, Michèle, Membre du conseil de surveillance partant : Rousseau, Anne-Charlotte, nomination du Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT représenté par Mitterrand Marie nom d'usage : Martin Adresse : 72 rue de la Faisanderie 75016 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Vaudelin, nom d'usage : Martin, Geneviève, Commissaire aux comptes suppléant partant : Martin, Andre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Broichot, Philippe

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14/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130156 du 14/08/2013, annonce n° 1746

N° RCS : 722 032 778 RCS Paris
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme

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31/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140046 du 31/07/2014, annonce n° 12320

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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31/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140046 du 31/07/2014, annonce n° 12321

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

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18/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140136 du 18/07/2014, annonce n° 1288

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 Membre du directoire Directeur général : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : TAVERNIER Jean en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 Vice-président du conseil de surveillance : Poindron Philippe en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MARGIOCCHI Gerard en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 07 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014

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24/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150226 du 24/11/2015, annonce n° 1644

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 16039755.00 EUR
Adresse : 50 RTE de la Reine 92100 Boulogne Billancourt
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ENTREPRISE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5000000 EUR Siège social 50 Route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 532987526 RCS NANTERRE, est société absorbée. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Forme juridique Société anonyme Au capital de 16039755 EUR Siège social 50 RTE de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 722032778 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 14481467,84 euros Passif : 1895982,59 euros Actif net apporté : 12585485,25 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Boni de fusion : 7585485,25 euros Date du projet : 16/11/2015 Date du dépôt : 16/11/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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27/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150018 du 27/01/2015, annonce n° 2246

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 Vice-président du conseil de surveillance : Poindron Philippe en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MARGIOCCHI Gerard en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 07 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014

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23/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150118 du 23/06/2015, annonce n° 1551

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : MARGIOCCHI Gerard en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 15 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014

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27/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150054 du 27/06/2015, annonce n° 9985

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150054 du 27/06/2015, annonce n° 9986

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

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23/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160086 du 23/08/2016, annonce n° 11222

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015

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23/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160086 du 23/08/2016, annonce n° 11223

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160154 du 07/08/2016, annonce n° 1506

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : BERTIN Patrick en fonction le 11 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 15 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice en fonction le 03 Août 2016 Membre du conseil de surveillance : PAUGAM Saïk Guy Marie en fonction le 03 Août 2016

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15/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170062 du 15/07/2017, annonce n° 11983

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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15/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170062 du 15/07/2017, annonce n° 11984

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016

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15/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170062 du 15/07/2017, annonce n° 11985

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016

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05/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170127 du 05/07/2017, annonce n° 1506

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 ; Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 ; Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 ; Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN Geneviève modification le 15 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice en fonction le 03 Août 2016 ; Membre du conseil de surveillance : PAUGAM Saïk Guy Marie modification le 04 Août 2016

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19/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180110 du 19/06/2018, annonce n° 4417

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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19/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180110 du 19/06/2018, annonce n° 4418

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017

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09/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190130 du 09/07/2019, annonce n° 12749

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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09/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190130 du 09/07/2019, annonce n° 12750

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018

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20/10/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190203 du 20/10/2019, annonce n° 2142

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 16039755.00 EUR
Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT Société anonyme Au capital de : 16 072 245,00 EUR Siège social 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 325 356 079 RCS Nanterre, est société bénéficiaire LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Société anonyme Au capital de : 16 039 755,00 EUR Siège social 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 722 032 778 RCS Nanterre, est société apporteuse Conformément aux dispositions des articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de la branche complète et autonome de l'Activité de prestation de services de promotion immobilière et de prestation de services administratifs et financiers aux filiales de LNC. Actif : 15 148 000,00 EUR Passif : 11 113 000,00 EUR Actif net apporté : 4 035 000,00 EUR Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que l'apport partiel d'actif prendra effet sur le plan juridique, comptable et fiscal au 1 janvier 2020 (Date de Réalisation). Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de l'apport-scission de la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire évalué à 4.035.000 euros, la société Bénéficiaire augmentera son capital social de 3.109.821euros et créera un nombre total de 3.109.821 actions nouvelles de 1 euro de nominale chacune attribuées à la société Apporteuse. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté de 16.072.245 euros à 19.182.066 euros. Prime d'apport : La différence entre la le montant de l’actif net apporté (soit 4.035.000 euros) et le montant de l’augmentation de capital social de la Société Bénéficiaire (soit 3.109.821 euros), soit 925.179 euros constitue une prime d’apport inscrite à la Date de Réalisation au passif du bilan de la Société Bénéficiaire sur laquelle porteront les droits de tous actionnaires anciens et nouveaux de la Société Bénéficiaire. Date du projet : 11/10/2019 Date et lieu de dépôt : 14/10/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

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03/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190024 du 03/02/2019, annonce n° 2835

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : la prise de participation sous quelque forme que ce soit à toute entreprise créée ou a créer, la promotion immobilière, l'aménagement, le lotissement, l'achat, la construction, la vente, l'achat en vue de la revente, la détention, la rénovation, l'équipement et la location de tous biens immobiliers, ainsi que toute activité immobilière ou industrielle s'y rattachant; toutes prestations de services, notamment commerciales, techniques, financières se rattachant aux activités ci-dessus; la détention ou la gestion de sociétés et de toutes autres structures juridiques françaises ou étrangères, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières.

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04/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 4785

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du directoire Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise modification le 07 Avril 2014 ; Directeur général Membre du directoire : DESREZ Fabrice en fonction le 11 Décembre 2013 ; Membre du directoire : ARZEL Ronan en fonction le 11 Décembre 2013 ; Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine en fonction le 11 Décembre 2013 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon modification le 28 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT modification le 07 Avril 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VAUDELIN, MARTIN Geneviève modification le 15 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 09 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice en fonction le 03 Août 2016

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14/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200032 du 14/02/2020, annonce n° 3101

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
Administration : Président du directoire, Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MARTIN Geneviève ; Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine ; Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice ; Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck

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16/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200115 du 16/06/2020, annonce n° 4602

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200115 du 16/06/2020, annonce n° 4601

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019

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31/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 1459

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MITTERRAND Charles Moise ; Administrateur : MITTERRAND Olivier Robert Léon ; Administrateur : MARTIN Geneviève ; Administrateur : PREMIER INVESTISSEMENTMARTIN Marie ; Administrateur : PAUGAM Saïg, Guy, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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23/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200016 du 23/01/2020, annonce n° 3535

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : la souscription, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations dans toutes societes existantes u à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la sociétés. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
Administration : Directeur général, Membre du directoire : DESREZ Fabrice ; Président du directoire, Membre du directoire : MITTERRAND Charles Moise ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MITTERRAND Olivier Robert Léon ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MARTIN Geneviève ; Membre du directoire : LECOCQ Paul-Antoine ; Membre du directoire : ARZEL Ronan ; Membre du conseil de surveillance : PAGET-DOMET Fabrice ; Membre du conseil de surveillance : PREMIER INVESTISSEMENTMARTIN marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck

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10/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210006 du 10/01/2021, annonce n° 2181

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés

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08/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210110 du 08/06/2021, annonce n° 5154

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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11/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210113 du 11/06/2021, annonce n° 9836

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020

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21/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210247 du 21/12/2021, annonce n° 7032

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés

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19/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220118 du 19/06/2022, annonce n° 8024

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021

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19/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220118 du 19/06/2022, annonce n° 8025

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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26/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220123 du 26/06/2022, annonce n° 2505

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MITTERRAND Charles Moise ; Administrateur : PREMIER INVESTISSEMENTMARTIN Marie ; Administrateur : PAUGAM Saïg, Guy, Marie ; Administrateur : MARLE Arthur ; Administrateur : FOURNIER-MONTCIEUX Margaux ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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16/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230115 du 16/06/2023, annonce n° 6002

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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30/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230103 du 30/05/2023, annonce n° 2638

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés

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20/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230117 du 20/06/2023, annonce n° 2935

N° RCS : 722 032 778 RCS Nanterre
Dénomination : BASSAC
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières et toutes participations, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ainsi que toutes opérations relatives à toutes participations détenues par la société. La constitution et la direction d'un groupe de sociétés

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