BASTIDE Active

16/04/2009

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090074 du 16/04/2009, annonce n° 2884

N° RCS : 332 097 153 RCS Draguignan
Nom : BASTIDE
Prénom : Bruno
Adresse : 1 rue Vieille Halle 83300 Draguignan

Voir le contenu de l'annonce légale

21/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090077 du 21/04/2009, annonce n° 2109

N° RCS : 332 097 153 RCS Draguignan
Nom : BASTIDE
Prénom : Bruno
Activité : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Adresse : 1 rue Vieille Halle 83300 Draguignan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/11/2009

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090239 du 12/11/2009, annonce n° 2326

N° RCS : 332 097 153 RCS Draguignan
Nom : BASTIDE
Prénom : Bruno
Activité : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Adresse : 1 rue Vieille Halle 83300 Draguignan
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 12 Novembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Avril 2009. La Cour d'Appel a infirmé la liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Bruno BASTIDE et a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, renvoyant l'affaire au tribunal de commerce de Draguignan aux fins de désignation des organes de la procédure, de sa poursuite, et d'exécution des mesures d'information et de publicité prescrites par la loi..

Voir le contenu de l'annonce légale

01/10/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100006 du 01/10/2010, annonce n° 1022

N° RCS : 332 097 153 RCS Draguignan
Nom : BASTIDE
Prénom : Bruno
Activité : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Adresse : 1 rue Vieille Halle 83300 Draguignan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 12 Novembre 2009 par la cour d'appel de Aix-en-Provence jugement désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/02/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100035 du 19/02/2010, annonce n° 2346

N° RCS : 332 097 153 RCS Draguignan
Nom : BASTIDE
Prénom : Bruno
Activité : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Adresse : 1 rue Vieille Halle 83300 Draguignan
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

Voir le contenu de l'annonce légale

01/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110005 du 01/07/2011, annonce n° 1770

N° RCS : 332 097 153 RCS Draguignan
Nom : BASTIDE
Prénom : Bruno
Activité : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Adresse : 1 rue Vieille Halle 83300 Draguignan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/05/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110067 du 04/05/2011, annonce n° 2600

N° RCS : 332 097 153 RCS Draguignan
Nom : BASTIDE
Prénom : Bruno
Activité : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Adresse : 1 rue Vieille Halle 83300 Draguignan
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Voir le contenu de l'annonce légale