BASTIDE ST JEAN Active

11/02/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110213 du 11/02/2011, annonce n° 2520

N° RCS : 411 522 345 RCS Draguignan
Nom : PAUL
Prénom : Martine
Activité : exploitante viticole
Adresse : Bastide de Saint Jean, quartier Saint Jean 83440 Les Arcs-sur-Argens
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de procédure judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pellier Georges-André, 61, avenue du 15e Corps ; cessation des paiements : 25/05/2011

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08/05/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110151 du 08/05/2011, annonce n° 1795

N° RCS : 411 522 345 RCS Draguignan
Dénomination : BASTIDE DE SAINT JEAN
Forme Juridique : Affaire personnelle exploitant agricole
Activité : viticulture
Adresse : quartier Saint-Jean Monsieur et Madame Henry 83460 Les Arcs-sur-Argens
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements : 21 février 2011

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24/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120080 du 24/04/2012, annonce n° 2987

N° RCS : 411 522 345 RCS Draguignan
Nom : PAUL HENRY
Prénom : Martine
Activité : viticulture, exploitante viticole
Adresse : Bastide de Saint-jean, quartier Saint-Jean 83460 Les Arcs-sur-Argens
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

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15/11/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120221 du 15/11/2012, annonce n° 1610

N° RCS : 411 522 345 RCS Draguignan
Nom : PAUL
Prénom : Martine
Activité : exploitante viticole
Adresse : Bastide de Saint-Jean, quartier Saint-Jean 83460 Les Arcs
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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16/12/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120243 du 16/12/2012, annonce n° 1265

N° RCS : 411 522 345 RCS Draguignan
Nom : PAUL
Prénom : Martine
Activité : exploitante agricole
Adresse : Bastide de Saint-Jean, quartier Saint-Jean 83460 Les Arcs
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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15/01/2014

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 1282

N° RCS : 411 522 345 RCS Draguignan
Nom : PAUL HENRY
Prénom : Martine
Activité : exploitant agricole (viticole)
Adresse : La Bastide Saint-Jean, Quartier Saint-Jean 83460 Les Arcs-sur-Argens
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; complément de l'arrêt (éventuellement) : rejette l'exception de nullité ; infirme le jugement attaqué ; ordonne une nouvelle période d'observation de deux mois ; renvoi devant le Tribunal de Grande Instance de Draguignan pour qu'il soit statué sur le plan de redressement proposé

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03/02/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140043 du 03/02/2014, annonce n° 1370

N° RCS : 411 522 345 RCS Draguignan
Nom : PAUL
Prénom : Martine
Adresse : Bastide de Saint-Jean, Quartier Saint-Jean 83460 Les Arcs-sur-Argens
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire suur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges, André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Frejus

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