Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210228 du 24/11/2021, annonce n°197
N° RCS :
432 798 577 RCS Bourges
Dénomination :
BAT'INOV 18
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
Rue de la Saulzaie 18200 Saint-Amand-Montrond
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE BAT'INOV 18 Société à responsabilité limitée Au capital de 7 624 euros Siège social : Rue de la Saulzaie 18200 SAINT-AMAND-MONTROND 432 798 577 RCS BOURGES ET SARL BOUBAT SAINT AMAND Société à responsabilité limitée Au capital de 80 000 euros Siège social : Chemin de Saulzaie 18200 SAINT AMAND MONTROND RCS BOURGES 448 277 228 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT AMAND MONTROND du 18 novembre 2021, La société SARL BOUBAT SAINT AMAND, société à responsabilité limitée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est Chemin de Saulzaie, 18200 SAINT AMAND MONTROND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 448 277 228, et la société BAT’INOV 18, société à responsabilité limitée au capital de 7 624 euros, dont le siège social est sis rue de la Saulzaie, 18200 SAINT AMAND MONTROND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 432 798 577, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BAT’INOV 18 par la société SARL BOUBAT SAINT AMAND. La société BAT’INOV 18 ferait apport à la société SARL BOUBAT SAINT AMAND de la totalité de son actif, soit 337 712,88 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 330 353,66 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 7 359,22 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenu par la même société mère, la société OLYSSEA ENTREPRISES, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à SAINT AMAND MONTROND, Cher, 5 avenue du Maréchal Foch, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 528 964 232, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BAT’INOV 18 depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DELARUE. La société BAT’INOV 18 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURGES au nom des deux sociétés le 19 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
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